Accra, 1er juin 2020 – Le mercredi 27 mai 2020, neuf (9) organisations de la société civile réunies sous le nom d’African Internet Rights Alliance (ou AIRA), ont soumis deux (2) lettres conjointes au Rapporteur spécial – Commission africaine des droits de l’homme et les droits des peuples et les Nations Unies – axés sur la liberté d’opinion et d’expression et l’accès à l’information. Ces deux lettres exprimaient une vive inquiétude quant à l’utilisation de la loi kenyane sur l’utilisation abusive des ordinateurs et la cybercriminalité (ou CMCA, 2018) et de la loi nigériane sur les cybercrimes (interdiction, prévention, etc.) (ou CA, 2015).
Les organisations partenaires d’AIRA – ARTICLE 19 Afrique de l’Est, le Centre de droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information (CIPIT), Paradigm Initiative (PIN), BudgIT, Co Creation Hub (CcHub), Legal Resources Centre (LRC), la Collaboration on International Politique des TIC pour l’Afrique orientale et australe (CIPESA), Kenya ICT Action Network (KICTANet) et Amnesty International – ont vivement invité les deux rapporteurs spéciaux à appeler les gouvernements kenyan et nigérian à:
Imposer un moratoire sur l’utilisation de la législation sur la cybercriminalité au Kenya et au Nigéria. Plus précisément, les organisations partenaires ont demandé qu’un moratoire soit imposé sur les dispositions relatives aux «fausses nouvelles» et au cyber-harcèlement au Kenya et sur les dispositions relatives au cyber-harcèlement et à la conservation des documents au Nigéria; Supprimer toutes les accusations imposées à toute personne en vertu de la CMCA, 2018 et de la CA, 2015;
Examiner toute affaire civile et / ou pénale en cours dans laquelle des personnes ont été condamnées à une amende et / ou à une peine d’emprisonnement en utilisant les dispositions de la CA, 2015 et de la CMCA, 2018; et Initier des processus participatifs et transparents pour réformer le CMCA, 2018 au Kenya et le CA, 2015 au Nigeria, tout en garantissant leur stricte conformité aux normes régionales et internationales relatives à la liberté d’expression, la vie privée et la liberté des médias.
Les organisations partenaires ont insisté sur le fait que la situation au Kenya et au Nigéria était désastreuse, en particulier pendant la période COVID-19 où les libertés, en particulier la circulation, l’accès aux tribunaux, ainsi que les droits économiques et sociaux étaient restreints en raison de la possession des gouvernements kenyan et nigérian. des pouvoirs extraordinaires.
Les organisations partenaires de l’AIRA ont exhorté les deux rapporteurs spéciaux à appeler publiquement les gouvernements du Kenya et du Nigéria à veiller à ce que leurs cadres de cybercriminalité ne restreignent pas les droits et libertés fondamentaux pendant la pandémie de COVID-19.
À propos d’AIRA:
Le travail de l’African Internet Rights Alliance repose sur quatre valeurs : la responsabilité, la transparence, l’intégrité et la bonne gouvernance. En utilisant ces valeurs comme guide, AIRA entreprend des interventions collectives et exécute des campagnes stratégiques qui engagent le gouvernement, le secteur privé, les médias et la société civile pour instituer et protéger les droits numériques. L’alliance est composée de neuf organisations de la société civile basées dans des pays d’Afrique subsaharienne. AIRA est une coalition d’organisations régionales et nationales qui entreprennent des interventions collectives pour promouvoir la protection des données et de la vie privée, l’accessibilité à Internet, l’accès à l’information et les libertés de réunion, d’expression et de la presse en Afrique. Les membres sont composés de: Article 19 Afrique de l’Est, The Collaboration on International ICT Policy for East and Southern Africa (CIPESA), Co-Creation Hub, The Center for Intellectual Property and Information Technology Law (CIPIT), iHub, Kenya ICT Action Network (KICTANet), Legal Resource Centre (LRC), Paradigm Initiative, Amnesty International, BudgIT.
