Au Mali, le gouvernement a mandaté un collectif d’Avocats pour attaquer les instances de l’Union économique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Selon le communiqué publié le lundi 21 Février 2022, Il s’agit d’un collectif de six Avocats Maliens conduits par Maitre Moustapha Cissé, Avocat au Barreau du Mali et Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali. Alors pourquoi, Bamako a porté plainte contre cette organisation communautaire ?
Ce bras de fer judiciaire entre Bamako, et la Cour de Justice de l’UEMOA est axée sur « deux recours déposés contre les décisions issues de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement de l’UEMOA en date du 09 janvier 2022 portant sanctions contre l’Etat du Mali.
Exclu des plateformes financières régionales en raison des sanctions de la Cedeao, Bamako accumule les défauts de paiement de dette. Le dernier non-remboursement – une créance de 27,5 milliards de F CFA – a fait doubler le montant des défauts de paiement enregistrés depuis janvier.
Par cinq « notes aux investisseurs », publiées depuis la fin de janvier et dont la dernière est datée du 10 février, UMOA-Titres, l’agence de coordination régionale des émissions de dettes dans les pays ouest-africains de la zone CFA, a alerté les acteurs du marché de l’incapacité du gouvernement malien à s’acquitter des « sommes dues » pour divers emprunts. Le 28 janvier, les sommes que Bamako n’a pas pu rembourser n’atteignaient que 2,7 milliards de F CFA, sur deux « Obligations assimilables au Trésor ». Le 31 janvier, c’était cette fois 15,61 milliards de F CFA que le Mali ne pouvait débourser.
Concernant les 2, 7 et les montant du 10 février dernier, l’atmosphère actuelle n’a pas permis l’exécutif malien de verser respectivement 5,55 milliards, 1,68 milliard et 27,5 milliards de F CFA. Cela porte à 53 milliards de F CFA (81,6 millions d’euros) le montant total des sommes non versées par le Mali depuis la fin de janvier. Vu ces blocages, Bamako a décidé de revoir sa position et s’est lancé dans un combat judiciaire contre la Communauté monétaire régionale, l’UEMOA. C’est pourquoi, un collectif mandaté par le gouvernement dirigé par le Dr Choguel Kokalla Maiga a porté plainte contre les sanctions financières prises les chef d’Etat de la plus grande organisation communautaire de l’Afrique l’Ouest, la CEDEAO, (Communauté Economique des Etats de l’Afrique).
Par ailleurs, les dernier chiffres fournis par la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), indiquent que le gouvernement malien devrait s’acquitter de 17 milliards de FCFA le 21 février, 41,8 milliards de FCFA le 28 février et 15,4 milliards FCFA le 19 mars 2022.
« Le premier recours tend à obtenir de la Cour de Justice de l’UEMOA, l’annulation des décisions sus visées sise à Ouagadougou au Burkina Faso, Le deuxième recours tend à demander la suspension de l’exécution des sanctions eu égard aux effets gravement préjudiciables à l’Etat du Mali, aux populations maliennes et africaines vivant au Mali. », peut-on lire dans le communiqué de presse signé et rendu public par Me Moustapha Cissé, bâtonnier de l’ordre des avocats du Mali.
Il ajouter que les deux recours ont d’ores et déjà été formellement enregistrés au greffe de la Cour de Justice de l’UEMOA le 15 février 2022. Le collectif d’avocat, explique que « Tous évoquent l’illégalité absolue des sanctions au regard des textes et objectifs de l’UEMOA.
Zangouna KONE
