(CROISSANCE AFRIQUE)- La Cour de justice de la CEDEAO est saisie d’une affaire opposant trois sociétés chinoises, China Machinery Engineering Corporation (CMEC) Electric Co. Ltd (NR) et Robestec Energy Co. Ltd, à la Commission de la CEDEAO. Les sociétés chinoises contestent leur disqualification des marchés d’installations par la technologie d’énergie par batteries au Mali et au Niger, les lots 2 et 3 respectivement. Que s’est-il passé? Comment cette décision a été prise? Lisez.
Des marchés attribués puis annulés
Selon les requérants, leur groupement s’était vu attribuer les marchés de manière régulière suite à l’appel d’offres international lancé en septembre 2022 par la direction de l’énergie et des mines de la Commission de la CEDEAO. Ils affirment avoir satisfait à tous les critères du dossier d’appel d’offres et que leur offre était la plus basse conforme aux instructions aux soumissionnaires.
Cependant, après notification de l’attribution définitive des marchés en juin 2023, le comité de clarification a exigé le remplacement des fabricants de modules et de cellules de batteries proposés, arguant d’une expérience insuffisante. Le groupement a proposé un autre fabricant, mais ce dernier n’a pas non plus satisfait le comité.
Sous pression d’un délai de 24 heures, le groupement a finalement soumis de nouveaux sous-traitants et fiches techniques, mais sans succès. Le comité de clarification a relancé le processus d’appel d’offres le 3 janvier 2024, en violation des règles de la CEDEAO et du dossier d’appel d’offres initial.
Poursuite judiciaire déclenchéé devant la Cour de justice de la CEDEAO
Estimant leurs droits bafoués, les sociétés chinoises ont saisi la Cour de justice de la CEDEAO. Elles demandent l’annulation du nouveau processus d’appel d’offres et la poursuite de la procédure avec leur groupement pour la finalisation des contrats.
Elles affirment avoir subi d’importants préjudices financiers suite à cette disqualification injustifiée, et soulignent l’importance du projet pour l’accès à l’électricité au Mali et au Niger.
Le groupement a également adressé un recours gracieux au coordonnateur de l’Unité régionale de la Commission de la CEDEAO, resté sans suite à ce jour.
Le verdict de la Cour attendu
Notons que la Cour de justice de la CEDEAO devra trancher dans cette affaire complexe qui met en jeu des enjeux économiques et juridiques importants. La décision de la Cour aura des implications majeures pour les marchés publics au sein de la CEDEAO et pour le respect des droits des entreprises.
Rédaction
