(CROISSANCE AFROIQUE)- Au Mali, le ministère des Finances a annoncé la tenue au début de ce mois, de deux atelier formation organisés par la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF), une institution en charge de la lutte contre la criminalité financière le jeudi 21 mars 2024
Ainsi, l’objectif est de vulgariser les textes relatifs à la déclaration des bénéficiaires effectifs, des personnes morales et des constructions juridiques. Cette initiative fait suite à l’adoption de la loi n°2023-043 du 28 décembre 2023 portant sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Par ailleurs, cette nouvelle législation instaure le Registre des bénéficiaires effectifs auprès des juridictions compétentes en matière commerciale et impose aux personnes morales de déclarer l’identité de leurs bénéficiaires effectifs.
Dans les jours à venir, la déclaration des bénéficiaires effectifs est une condition sine qua non pour la création d’une personne morale. Les entités déjà constituées disposent d’un délai s’étendant jusqu’au 28 décembre 2024 pour se conformer à cette obligation.
C’est pourquoi, le président de la CENTIF a insisté sur la nécessité d’une communication massive autour de ces nouvelles dispositions, afin de garantir leur appropriation par les parties prenantes. L’action de la Cellule s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le Mali pour renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conformément aux normes internationales en vigueur, en particulier celles édictées par le Groupe d’action financière (GAFI).
Notons qu’au-delà de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le dispositif légal de transparence sur le bénéficiaire effectif constitue un pilier essentiel de l’amélioration de la mobilisation des ressources budgétaires domestiques.
Pour rappel, la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA), s’appuyant sur les réflexions d’ONG telles que Tax Justice Network, considère ce dispositif comme un élément clé dans la lutte contre les flux financiers illicites à motivation fiscale.
Korotoumou Sylla
