(CROISSANCE AFRIQUE)-Au Cameroun, dans le cadre de son engagement à améliorer l’efficacité et l’accessibilité des services administratifs, la loi de finances pour l’année 2026 de l’État a introduit une mesure significative visant à réduire de manière substantielle, de moitié pour être précis, les coûts afférents aux travaux topographiques et cadastraux en milieu urbain.
À partir de ce mois, cette nouvelle réglementation stipule que les travaux planimétriques, qui comprennent les services essentiels liés aux bornages d’immatriculation, aux concessions, au morcellement ainsi qu’à la délimitation simple des terrains, seront désormais facturés à un tarif réduit de 2 500 FCFA par are supplémentaire pour toute superficie excédant 5 000 m². Cela constitue une réduction considérable par rapport au tarif précédent, qui était fixé à 5 000 FCFA en 2025, ce qui représente une baisse remarquable de 50 %. Cette initiative vise non seulement à alléger le fardeau financier des particuliers et des entreprises, mais aussi à encourager le développement urbain et à simplifier les processus d’obtention de droits de propriété, contribuant ainsi à une meilleure régulation du secteur immobilier dans le pays.
En revanche, il est important de noter que le coût des travaux altimétriques, qui comprend des éléments essentiels tels que les plans de masse et de situation nécessaires pour les demandes de permis de bâtir, ainsi que les relevés de terrain accompagnés de courbes de niveau et de points côtés, reste pour l’heure inchangé. Ce coût demeure fixé, tout comme il l’était en 2025, à un tarif de 3 500 FCFA par are supplémentaire pour toute superficie qui excède les 1 000 m².
Cette situation souligne le fait que la baisse des frais planimétriques peut être perçue comme une réponse réfléchie et adéquate à la volonté des autorités de soulager les requérants, en particulier dans les zones urbaines, où les pressions financières sont souvent plus lourdes. Après les augmentations significatives et parfois difficiles à gérer mises en place en 2025, le maintien des coûts des travaux altimétriques vise à créer un équilibre nécessaire pour les futurs projets de construction et l’aménagement du territoire.
La mesure en question a pour objectif fondamental d’encourager la régularisation foncière, un processus qui devient de plus en plus crucial alors que la modernisation incessante du secteur cadastral, alliée à l’insécurité foncière persistante dans les zones urbaines, entraîne une augmentation substantielle de la demande ainsi qu’une complexité grandissante des dossiers à traiter. Le géomètre Ghislain Wilfried Evaga Eyebe attire cependant l’attention sur le fait que les lois successives qui ont été adoptées au fil des ans ont considérablement renforcé les exigences relatives au contrôle cadastral.
Par ailleurs, ces réglementations restrictives visent également à interdire les duplications non autorisées de documents techniques sensibles, tels que les plans cadastraux, les tirages et les extraits géodésiques. Ce cadre juridique ambitieux a été instauré avec l’objectif clair de limiter les malversations, de garantir l’intégrité des informations foncières, et surtout de maintenir une traçabilité rigoureuse des prestations fournies. Cette approche minutieuse est essentielle pour instaurer la confiance parmi les acteurs du secteur foncier et favoriser une meilleure organisation dans la gestion des biens immobiliers.
D’après les déclarations de M. Evaga Eyebe, un expert reconnu dans le domaine, l’évolution des dispositions relatives aux travaux topographiques et cadastraux, qui s’étend de l’année 2023 à 2026, illustre une série de réformes progressives qui visent non seulement à moderniser les pratiques actuelles, mais aussi à répondre aux besoins croissants de la population en matière de gestion foncière. Cette transformation significative s’accompagne d’un ajustement minutieux des tarifs, visant à établir un équilibre délicat entre les recettes publiques générées par ces travaux et les charges financières supportées par les requérants, souvent en quête de transparence et de prévisibilité dans les coûts.
Notons qu’un cadre réglementaire renforcé est introduit, qui accorde désormais une place plus prépondérante au contrôle rigoureux, à la qualité intransigeante des travaux cadastraux, ainsi qu’à la traçabilité nécessaire pour garantir l’intégrité de chaque étape du processus foncier. Cela témoigne d’un engagement clair vers une gestion plus équitable et efficace des ressources foncières, essentielle pour le développement durable et la stabilité économique de la région.
Moussa KONE
