(CROISSANCE AFRIQUE)-La Cour d’Assises de Bamako a récemment tenu une session spéciale qui a marqué un tournant significatif dans la lutte contre les crimes économiques et financiers au Mali. Avec des amendes dépassant les 150 milliards de FCFA, cette session a mis en lumière les enjeux financiers cruciaux pour le trésor public.
Cependant, le véritable défi réside non seulement dans le prononcé des condamnations, mais également dans l’efficacité du recouvrement de ces amendes. Les autorités doivent donc se poser la question : l’État a-t-il conscience des pertes financières majeures dues à une récupération inefficace ?
La session spéciale a révélé la gravité des infractions économiques au Mali, avec un total de 51 affaires jugées et 81 accusés. Les peines pécuniaires imposées visent à renforcer le trésor public, mais soulèvent également des questions sur leur mise en œuvre.
Les 50 milliards 252 millions de FCFA d’amendes prononcées, supplémentaires aux 110 milliards de FCFA de remboursement ordonné, témoignent d’une volonté forte de justice. Néanmoins, la mise en application des décisions de la cour reste un obstacle crucial à surmonter.
Malgré le sérieux des sanctions, le recouvrement des amendes pose un véritable défi. Le manque d’infrastructures adaptées et d’outils efficaces a entraîné des pertes considérables pour l’État. Les chiffres sont préoccupants : l’inefficacité de la collecte des amendes pourrait affaiblir les efforts de lutte contre la corruption. Les autorités doivent dès lors iinitier des actions concrètes pour améliorer ce processus et garantir que les délinquants rendent compte de leurs actes.
La Cour d’Appel de Bamako joue un rôle central dans le jugement des affaires économiques. Elle est responsable non seulement de la condamnation des coupables, mais également de la protection des intérêts de l’État. Cependant, la portée de ses décisions dépend de la capacité des mécanismes de recouvrement à être efficaces. Les résultats de cette session pourraient être des catalyseurs pour un changement juridique nécessaire, mais uniquement si les verdicts sont appliqués correctement.
Les récents développements au sein de la Cour d’Assises ont le potentiel de renforcer le trésor public malien en augmentant les ressources financières disponibles. L’espoir est que l’exécution des décisions contribuerait à la stabilité économique du pays. Toutefois, l’impact ne sera réel que si des mesures de recouvrement efficaces sont mises en place. Une bonne gestion des amendes et des remboursements pourrait transformer ces sanctions en ressources réelles pour l’État.
L’Agence de recouvrement et de gestions des avoirs saisis ou confisqués (ARGASC) a été créée pour répondre à ces enjeux de recouvrement. Il est crucial qu’elle prouve son efficacité sur le terrain et qu’elle ne reste pas un simple projet sur papier. Les attentes sont élevées de la part du ministre Kassogué et de l’ensemble de la société, qui cherche des solutions concrètes. La réussite de l’ARGASC sera déterminante dans la lutte contre la corruption et pour le bon fonctionnement des institutions au Mali.
Notons que la lutte contre la corruption nécessite une approche multidimensionnelle, incluant des réformes juridiques, une meilleure transparence, et un système de responsabilité robuste. Les mesures annoncées doivent être accompagnées d’une volonté politique forte pour être véritablement efficaces. L’implication de tous les acteurs, y compris de la société civile, est essentielle pour garantir un environnement de justice équitable.
Ainsi, la session spéciale de la Cour d’Assises de Bamako pourrait devenir un tournant dans la lutte contre la corruption au Mali à condition que des mesures appropriées soient mises en œuvre.
Zangouna KONE
