Droit d’établissement dans l’Uemoa: Un chemin vers l’intégration régionale

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(CROISSANCE AFRIQUE)-Le droit d’établissement au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) est un élément crucial pour l’intégration régionale.

Depuis plusieurs années, les pays de l’Uemoa travaillent ensemble pour assurer la libre circulation des personnes et des services. Cette volonté d’unification est portée par des engagements communautaires permettant de créer un marché commun. Malgré certaines difficultés, le taux de mise en œuvre de cette recommandation montre une tendance à la hausse. En 2023, la mise en œuvre a atteint 62 %, un indicateur prometteur pour l’avenir. Ce texte explorera les différentes dimensions de cette évolution.


L’Uemoa a été créée pour promouvoir la solidarité économique parmi ses États membres. L’un des principaux objectifs est de faciliter l’échange de biens, de services, et de capitaux. Cela nécessite une cohésion et une harmonisation des réglementations dans la région. L’intégration régionale est perçue comme une opportunité pour stimuler le développement économique. Avec le marché commun, les pays membres peuvent mutualiser leurs ressources et renforcer leur compétitivité. Ainsi, la mise en œuvre du droit d’établissement se révèle être un facteur clé de cette dynamique.


Le droit d’établissement des professions libérales au sein de l’Uemoa a évolué au fil des années. Initialement, les restrictions sur la mobilité des travailleurs étaient nombreuses. Cependant, avec l’adoption des articles 4, 91 et 92 du traité de l’Union, un changement significatif a eu lieu. Le cadre légal a permis la libre circulation des personnes et des services. Ce processus a été lent, mais des progrès notables sont observés depuis 2017. À ce jour, les aspirations à une libre circulation se concrétisent.


Entre 2017 et 2023, la mise en œuvre des textes régissant le droit d’établissement a montré une amélioration continue. Le taux moyen est passé de 23 % en 2017 à 62 % en 2023. Cette progression témoigne de l’engagement des États membres à renforcer l’intégration régionale. Certains pays sont en avance, tandis que d’autres doivent intensifier leurs efforts. Ce déséquilibre souligne les disparités persistantes dans la mise en œuvre des politiques d’intégration. Malgré cela, l’ensemble de la région bénéficie des résultats obtenus jusqu’ici.


Les performances en matière de mise en œuvre des recommandations varient d’un pays à l’autre. En 2023, le Burkina Faso a enregistré un taux impressionnant de 86,88 %, tandis que d’autres comme la Guinée-Bissau n’ont atteint que 34 %.

Le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Sénégal, et le Togo affichent des résultats respectifs de 50 %, 57,5 %, 76 %, 75 %, et 48 %. Ces chiffres révèlent des efforts inégaux mais également la possibilité d’apprendre des pays les plus performants. On constate que la volonté politique joue un rôle déterminant dans ces résultats.


La mise en œuvre du droit d’établissement favorise la mobilité des talents au sein de l’Uemoa. Cela offre des opportunités pour les professionnels de divers secteurs de se déplacer librement et d’exercer leurs compétences.

Cette dynamique crée une diversité de services qui bénéficie directement aux citoyens. De plus, une meilleure répartition des compétences est un atout pour le développement économique de la région. Cependant, les obstacles à la circulation fluide des professionnels demeurent, entravant encore l’efficacité du système. La continuité de ces efforts sera essentielle.


Malgré les progrès réalisés, des défis subsistent pour harmoniser l’intégration au sein de l’Uemoa. Les disparités dans la mise en œuvre des textes sont une préoccupation majeure. Il est crucial pour les États membres de s’engager pour réduire ces écarts.

Notons que le dialogue constant entre les pays peut favoriser des solutions adaptées aux spécificités de chacun. De plus, l’implication des acteurs locaux dans le processus d’intégration est indispensable. En surmontant ces difficultés, l’Uemoa pourra réaliser pleinement son potentiel d’intégration régionale.

Daouda Bakary Kone

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