(CROISSANCE AFRIQUE)-Au Sénégal, l’Assemblée nationale a pris une décision significative le 2 septembre 2026, lors d’une session qui s’est tenue dans la capitale, Dakar. Ce jour-là, elle a déclaré recevable une proposition de loi organique visant à modifier la loi organique n°2020-07, adoptée le 26 février 2020, qui régit les lois de finances (LOLF).
Cette modification a pour objectif principal de renforcer l’encadrement des fonds spéciaux, un sujet crucial qui suscite de nombreux débats au sein des instances gouvernementales et parmi la population. Selon l’article 69 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il est stipulé que le président de la République devra être consulté pour donner son avis avant que l’examen du texte ne se poursuive, ce qui souligne l’importance de cette législation dans le paysage politique sénégalais. Cependant, le Bureau de l’institution n’a pas encore précisé les modifications spécifiques qui seront apportées, laissant place à des spéculations et des attentes parmi les députés et les citoyens.
Cette initiative législative intervient dans un contexte marqué par l’échec d’une précédente proposition de loi qui visait à établir un cadre juridique pour les crédits spéciaux. Ce texte, qui avait été adopté en commission par les députés, avait suscité une vive opposition de la part du gouvernement, qui, préoccupé par certaines dispositions, avait décidé de saisir le Conseil constitutionnel le 18 août. Ce dernier, après examen, avait déclaré la proposition irrecevable le 25 août, arguant que plusieurs dispositions relatives à l’exécution, à la justification et au contrôle des crédits spéciaux étaient problématiques. Ce revers a mis en lumière les défis auxquels l’Assemblée nationale fait face dans son rôle de législateur, tout en soulignant l’importance d’un cadre juridique solide pour la gestion des finances publiques au Sénégal. Les prochaines étapes de ce processus législatif seront cruciales pour déterminer comment le pays abordera la question des fonds spéciaux et leur encadrement, un enjeu qui pourrait avoir des répercussions significatives sur la transparence et l’efficacité de la gestion des ressources publiques.
La nouvelle proposition apparaît ainsi comme une tentative de reprendre la réforme dans le cadre de la LOLF, tout en tenant compte des réserves formulées par le Conseil constitutionnel, qui a toujours veillé à ce que les évolutions législatives respectent les principes fondamentaux de la Constitution. Le communiqué du 2 septembre, bien qu’important, ne permet cependant pas encore de connaître les modifications précises proposées, laissant ainsi planer un certain flou sur les intentions réelles des décideurs. Cette incertitude soulève des questions parmi les acteurs économiques et politiques, qui attendent avec impatience des éclaircissements sur les ajustements envisagés.
Les fonds spéciaux au cœur des enjeux de gouvernance budgétaire représentent un aspect crucial dans la gestion des finances publiques. La question s’inscrit dans un enjeu plus large de gouvernance budgétaire, où la transparence et la responsabilité sont primordiales pour assurer une gestion efficace des ressources. La LOLF constitue le principal cadre juridique de préparation, d’adoption, d’exécution et de contrôle des lois de finances au Sénégal, établissant ainsi un système qui vise à renforcer la rigueur budgétaire et à optimiser l’allocation des ressources publiques.
Les recettes prévues pour 2026 s’élèvent à 6188,8 milliards FCFA (10,97 milliards $), contre 5 014,3 milliards FCFA en 2025, ce qui témoigne d’une dynamique de croissance significative. Elles progressent ainsi de 1 174,5 milliards FCFA, soit 23,4 %. Cette augmentation des recettes est essentielle pour soutenir les ambitions de développement du pays, mais elle doit être accompagnée d’une gestion prudente des dépenses. En effet, les dépenses devraient atteindre 7 433,9 milliards FCFA, en hausse de 819,1 milliards FCFA, soit 12,4 % sur un an, ce qui soulève des interrogations sur la viabilité de cette trajectoire budgétaire à long terme.
Notons que les enjeux de gouvernance budgétaire se trouvent ainsi au cœur des préoccupations des citoyens, qui attendent des garanties sur l’utilisation efficace et transparente des fonds publics.
Daouda Bakary KONÉ
