Le 27 avril 2007, le Dr Elmehdi AG HAMAHADY, promoteur de la Polyclinique Médicale. ALLAMA et de la pharmacie du camp, toutes deux localisées dans la base militaire en facedu prytanée militaire de Kati à 10km du Palais présidentiel, et client depuis plus de vingt ans de la Bank Of Africa S.A Mali (BOA), a bénéficié d’un prêt de 100 000 000 de FCFA pour le financement de son projet de Polyclinique médicale, première à Kati.
Les faits
Le 02 février 2012, suite à l’aggravation de la situation sécuritaire au nord du Mali, le Dr. Elmehdi AG HAMAHADY, comme beaucoup d’autres maliens, victime collatérale et D’amalgame, a été spolié de tous ses biens acquis durant toute sa vie avec dur labeur (mise en danger de leurs vies et pillage du complexe médical ALLAMA, qui a généré l’arrêt soudain de son activité, indépendamment de la volonté du promoteur). Ces événements tragiques ont contraint le Dr Elmehdi et toute sa famille à l’exil en Mauritanie et en France.
Début des Combats judiciaires
Aussitôt après l’arrêt soudain de son activité pour fait majeur, Dr Elmehdi AG HAMAHADY a informé la BOA de la situation par un courrier en date du 11 février 2012. Le 07 janvier 2014, le Dr Elmehdi et le président directeur général de la polyclinique ALLAMA, Pr AG RHALY Abdoulaye ont reçu par huissier, un commandement de la BOA SA Mali aux fins de saisie immobilière de la garantie de prêt. Cette première procédure a été suspendue le 18 mai 2015 aux termes d’un jugement du tribunal de grande instance de Kati du fait de l’engagement de l’Etat pris auprès de la BOA d’indemniser le Dr. Elmehdi et sa Famille par priorité dans le cadre de la procédure d’indemnisation des victimes mise en œuvre en application de la loi n°2012-025 du 12 juillet 2012 portant indemnisation des victimes de la rébellion du 17 janvier 2012 et du mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012.
Le 20 juin 2018, la banque a décidé de reprendre une deuxième procédure pour la vente aux enchères de la Clinique. Par lettre n° 003258/MEF-SG en date du 20 aout 2018, l’Etat à travers le Ministère de l’Economie et des Finances, a donné l’assurance à ladite banque de « réserver la priorité dans le règlement des indemnités dues au propriétaire de la clinique en vertu des dispositions de la loi n°2012-025 du 12 juillet 2012… ».
Faute de remboursement, la banque reprend le 22 juillet 2020, une troisième fois ses Poursuites auprès de la famille. Le Directeur de la BOA Mali s’engage toutefois à renoncer à toute action jusqu’à l’indemnisation de la victime comme l’a fait savoir le Ministre des Finances par lettre en date du 26 octobre 2020. Malgré l’engagement de l’Etat Malien auprès de la banque et celui du Directeur de la BOA Mali de ne pas engager de nouvelle action- ainsi que rappelé ci-dessus -, la BOA reprend le 18 mai 2021 pour la quatrième fois consécutive la procédure de saisie immobilière.
Cette procédure n’a été ni suspendue ni arrêtée car il n’y a eu aucune intervention de l’Etat pour la suspendre, l’audience dite éventuelle’ s’est tenue le 27 septembre 2021 au tribunal de Kati. Le lundi 1er novembre 2021, le tribunal a ordonné la vente aux enchères de la clinique Allama. La famille en dénonçant un vice de procédure, a fait un recours en annulation de l’adjudication et dont l’audience est prévue le 27 décembre 2021 au tribunal de Kati.
Début des procédures Administratives
En juin 2018, la famille a eu à envoyer six requêtes d’indemnisation auprès de la Commission Vérité Justice et Réconciliation et a fait une déposition à l’antenne de ladite structure à Bamako. En décembre 2021, la famille a envoyé d’autres lettres de demande d’intervention et des audiences auprès d’institutions nationale et internationale.
Des mobilisations pour la justice
Depuis le 02 novembre 2021, la famille décide de sortir de l’omerta et se mobilise pour que la justice lui soit rendue. Elle milite pour que sa cause soit entendue. Pour cela elle fait appel à la mobilisation des autorités nationale et internationale, les organisations de la société civile, les médias et toute personne de bonne volonté éprise de paix et de justice.
C’est un appel, un rendez-vous devant l’histoire pour sauver les traces, les symboles d’une Famille et le travail des années de dur labeur d’un citoyen patriote utile à son pays, épris de Paix et de justice et profondément humaniste, et ce dans un contexte d’appel à la justice et à la réconciliation nationale.
En Conclusion
La famille du docteur Elmehdi est victime de saccage et pillage de leurs biens, de la mise en Danger de leurs vies, de l’expropriation forcé de leurs ruines, de la vente aux enchères de celles-ci (avec perturbations psychologique et harcèlements durant 8 ans) et d’une absence totale de justice malgré les requêtes d’indemnisation. La famille demande aujourd’hui la rétrocession de ses ruines et l’indemnisation prioritaire. C’est un cas emblématique et spécifique qui mérite d’être traité à part entière.
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