Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté le mercredi 22 Décembre 2021 un projet de loi portant Code des Douanes en République du Mali.
Le Code des douanes détermine le cadre légale et réglementaire de l’action de l’administration des douanes. Son application touche aux intérêts de l’Etat, des opérateurs économiques et de toutes les personnes intervenant dans le secteur économique.
« Les évolutions intervenues en matière de simplification des procédures et des facilitations des échanges au plan national, sous régional et international ont rendu sa relecture nécessaire », peut-on lire dans le communiqué final du conseil des ministres.
Par ailleurs, l’adoption du présent projet de loi vise à intégrer les réformes intervenues au niveau de l’administration des douanes, les dispositions des codes des douanes de l’UEMOA et de la CEDEAO et d’apporter des innovations, notamment : la mise en cohérence de la notion de marchandises fortement taxées ; l’introduction de nouvelles procédures spéciales d’enquêtes douanières ; la sécurisation des contrôles et des enquêtes douanières ; et la proposition de nouveaux régimes douaniers économique.
Pour rappel, avec son accession à l’indépendance le jeudi 22 septembre 1960, le Mali ( ex Soudan Français ) a connu une reforme administrative. … Ainsi le Service des Douanes fut créé le 27 septembre 1960 par l’Ordonnance N° 16 PG-RM du 27 septembre 1960, à l’image de la Douane de l’Afrique Occidentale Française (AOF).
Daouda Bakary Koné
