Ce sont des structures de travail mises en place au sein de l’Assemblée Nationale et ayant pour rôle de préparer la délibération d’un texte de loi en plénière ou d’assurer une fonction de contrôle politique ou de contrôle interne.
A ce niveau, il faut distinguer les commissions travail des commissions d’enquête et la commission de contrôle.
Une Commission de travail est un organe purement technique créé au sein de l’institution pour l’étude des affaires dont elle est saisie. On peut également l’appeler commission de législation parce qu’elle a pour rôle essentiel l’étude des projets ou propositions de loi.
Conformément aux dispositions de l’article 28 du Règlement Intérieur « Chaque année, après l’élection du Bureau définitif, l’Assemblée Nationale constitue onze (11) commissions de travail de douze (12) membres au plus chacune à l’exception de la Commission des Finances, de l’Economie, du Plan et la Promotion du Secteur Privé dont le nombre ne peut excéder vingt-sept (27) membres ».
Leur dénomination est ainsi fixée :
1- Commission des Travaux Publics, de l’Habitat, des Domaines et des Transports
2- Commission de l’Education, de la Culture, des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
3- Commission de la Santé, du Développement Social et de la Solidarité
4- Commission de la Défense Nationale, de la Sécurité et de la Protection Civile
5- Commission de l’Eau, de l’Energie, des Industries, des Mines, de l’Artisanat, du Tourisme et des Technologies
6- Commission des Finances, de l’Economie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé ;
7- Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République
8- Commission de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation
9- Commission des Affaires Etrangères, des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine
10- Commission du Développement Rural et de l’Environnement
11- Commission du Travail, de l’Emploi, de la Promotion de la Femme, de la Jeunesse, des Sports et de la Protection de l’Enfant
Comme on peut le constater leur dénomination cadre le plus souvent avec celle des Ministères. Il est alors aisé de comprendre que l’Assemblée Nationale veut couvrir tous les secteurs d’intervention du Gouvernement et partant de la vie nationale. Elles sont en relation permanentes avec le (s) ministère (s) de leurs domaines respectifs.
Source: Ha Dieu Niangadou
NB : Parallèlement aux 11 commissions de travail citées ci-dessus, il y a :
La commission de Contrôle, les commissions d’enquêtes et les commissions Adhoc.
Elles sont distinctes des commissions de travail
Par croissanceafrique.com
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