Mali: Quand la Cour de justice de l’UEMOA donne raison aux autorités de la transition !

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Le gouvernement du Mali par le biais d’un collectif de six avocats, avait saisi, en février dernier, la Cour de justice de l’UEMOA de deux recours, contre les décisions issues de la Conférence des chefs d’États et de gouvernements de l’UEMOA en date du 9 janvier 2022, portant sanctions contre l’État du Mali, a annoncé Moustapha S.M Cissé, avocat au Barreau du Mali. Cette décision de la cour de justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) est victoire en faveur des autorités de la Transition Malienne. C’est pourquoi, plusieurs observateurs pensent que cette décision l’instance judiciaire de l’UEMOA va davantage légitimer les autorités de la transition.

Par voie de communiqué, Hamidou Yamega, Greffier adjoint de la Cour de Justice de l’UEMOA a annoncé : « Nous déclarons la requête aux fins de sursis à exécution introduite par l’Etat du Mali recevable en la forme, ordonnons le sursis à l’exécution des sanctions prononcées par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UEMOA lors de sa session extraordinaire tenue, à Accra, le 9 janvier 2022 et figurant dans son communiqué final ».

Quelques heures après la publication de la décision de la cour de justice de l’UEMOA, le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la République du Mali a, à travers un communiqué publié le jeudi 24 mars 2022, a présenté ses « compliments à la Commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et, faisant suite à sa note verbale réf: ECW/REL/092/ DMNV/004g/ du 22 mars 2022, à l’honneur de lui notifier les regrets de Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, de ne pouvoir prendre part à la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO prévue, le 25 mars 2022, à Accra au Ghana.

Toutefois, la note précise que le Président de la Transition marque sa disponibilité à interagir, au cours de ladite session, avec ses pairs par visioconférence sur tout point relatif à la situation au Mali. « Dans cette perspective, le Ministère porte à la connaissance de l’auguste Commission qu’une délégation conduite par Abdoulaye Diop, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, effectuera le déplacement pour la rencontre d’Accra pour y représenter la République du Mali. Elle comprend les membres suivants du Gouvernement : Colonel Abdoulaye MAIGA, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement ; – Monsieur Ibrahim Ikassa Maïga, Ministre de la Réforme de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions : – Madame Fatoumata Sékou Dicko, Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles », peut-lire dans le communiqué

Par ailleurs, Abdoulaye Diop, Ministre malien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la République du Mali remercie la Commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) de son aimable entremise et saisit cette occasion pour lui renouveler les assurances de sa haute considération. L’on peut d’ores et déjà dire que les différentes prises de position du président de la transition le colonel Assimi Goita et son premier ministre Choguel Kokalla Maîga ont donné un résultat irréfutable au détriment de la communauté régionale des Etats d’Afrique de l’Ouest. 

Mais, en réalité la cedeao n’a pu digérer la non-participation du colonel Assimi Goîta. Pour ce faire, elle informera le chef de la diplomatie que le sommet se tiendra à huis-clos et qu’elle ne peut pas recevoir la délégation ministérielle du Mali.  « Sommet extraordinaire de la CÉDEAO sur le Mali à Accra : Suite aux consultations avec la CÉDEAO, il est retenu que le format du Sommet est un huis clos entre Chefs d’Etat. Dès lors, la participation de la délégation ministérielle Malienne n’est plus nécessaire », expliqué, Abdoulaye Diop à travers tweet, le jeudi soir.

Il faut signaler que la suspension des sanctions économiques contre le Mali a joué à la défaveur des pays de la sous régions. Toutefois, l’on peut dire que la Cour de justice de l’UEMOA donne raison aux autorités de la transition.  Par ailleurs, nous pouvons dires qu’avec cette Suspension des sanctions économiques contre le Mali, la Cour de justice de l’uemoa donne raison aux autorités de la transition !

A la fin du sommet tenu à Accra, au Ghana, a souligné Jean-Claude Kassi Brou, président de la Commission de la CEDEAO a affirmé que « Nos valeurs démocratiques doivent être préservées », sans dire plus de details. Par ailleurs, le Mali, la Guinée et le Burkina Faso ont vu des putschs renverser des présidents élus respectivement en août 2020 et mai 2921 puis en septembre 2021 et en janvier 2022.

Daouda Bakary Koné

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