(CROISSANCE AFRIQUE)- Au Mali, le gouvernement malien a récemment adopté un décret en Conseil des ministres le 11 septembre 2024, modifiant les règles relatives aux infractions financières dans le secteur minier .
Selon les autorités, ce texte vise à garantir un traitement approprié des infractions financières et à corriger des irrégularités prévalant dans le secteur. En particulier, il s’attaque aux enjeux soulevés par les lois financières au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Ce décret est le fruit d’une réflexion approfondie sur la nécessité de protéger les intérêts de l’État malien et de son économie. Il évoque également les nombreux défis auxquels le pays fait face pour garantir la transparence financière dans un secteur crucial pour son développement.
Le décret adopté modifie le décret n°2016-0801/P-RM du 20 octobre 2016, introduisant des règles plus strictes pour le traitement des infractions financières. Ces changements visent à établir des conditions claires pour les autorités afin de négocier des transactions évitant des poursuites dans les cas d’infractions.
En simplifiant le processus de négociation, le gouvernement espère fluidifier les relations entre les autorités et les entreprises minières. Cela pourrait également permettre des récupérations de fonds qui sont essentielles pour l’État. L’enjeu principal reste de préserver les ressources vitales de l’État face aux abus.
Les principaux objectifs de ce nouveau décret sont de garantir un traitement juste et équitable des infractions financières. Il entend également renforcer la responsabilité des sociétés minières concernant le respect des lois financières.
La mise en œuvre de ce décret vise à réduire les pertes économiques subies par l’État. Par la régulation des infractions, le gouvernement espère venir à bout des situations d’évasion fiscale. Cela permettra également d’améliorer la confiance du public envers les institutions gouvernementales et les acteurs économiques.
Depuis le début des négociations avec les compagnies minières, plusieurs accords ont été signés visant à corriger des irrégularités passées. Ces accords visent à maximiser les revenus pour l’État tout en restant avantageux pour les investisseurs. Le gouvernement a mis en lumière un manque à gagner entre 300 à 600 milliards FCFA, ce qui illustre la gravité de la situation.
Un encadrement juridique plus solide est désormais nécessaire pour éviter des abus futurs. Les négociations actuelles serviront de base pour des interactions plus saines et transparentes à l’avenir.
L’impact financier de ces irrégularités est significatif pour l’État malien, dont les revenus proviennent largement du secteur minier. Le secteur représente environ 20 % des revenus de l’État, soulignant son importance économique.
La mise en œuvre du nouveau décret vise à renverser cette tendance et à récupérer des fonds perdus. Une approche plus rigoureuse vis-à-vis des infractions financières pourrait permettre à l’État de mieux financer divers projets de développement. Ainsi, la financiarisation des ressources minérales pourrait amadouer les préoccupations de développement local et de réduction de la pauvreté.
Le secteur minier est incontestablement une pierre angulaire de l’économie malienne, représentant environ 10 % du PIB. La production aurifère, en particulier, place le Mali parmi les principaux producteurs d’or en Afrique. En 2023, la production officielle déclarée s’élevait à 72,5 tonnes. Les exportations minérales constituent également 80 % des exportations totales du pays, renforçant encore davantage l’importance de ce secteur. Le renforcement des règles financières dans ce domaine est donc impératif pour le développement durable du Mali.
Notons que la mise en œuvre de ce décret pourrait également avoir des conséquences sur la coopération régionale au sein de l’UEMOA. En harmonisant les règles régissant les infractions financières, le Mali pourrait pousser d’autres pays à suivre cet exemple. Cela pourrait contribuer à une meilleure gouvernance économique dans la région.
Pour rappel, ka coopération régionale pourrait être renforcée si un contrôle plus rigoureux des infractions est établi. Une approche collective pour traiter ces questions financières pourrait conduire à une plus grande stabilité économique au sein de l’UEMOA et au-delà.
Mariam KONE
