(CROISSANCE AFRIQUE)-Moussa Batraki, Ministre des Affaires Foncières, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme accompagné de Serge Tissot, Représentant de la FAO ont ouvert ce matin l’atelier de lancement du projet intitulé « Appui à l’élaboration de la Politique Foncière Nationale du Tchad ». Il s’agit d’un projet catalyseur, dont l’objectif est d’appuyer le Gouvernement à se doter d’une politique foncière nationale et de l’aider à mobiliser d’autres Partenaires Techniques et Financiers pour mettre en application cette politique.
L’objectif d’avoir une politique foncière c’est surtout de donner des orientations et avoir une vision sur le foncier dans le pays notamment pour clarifier les droits et obligations des différents usagers, promouvoir une gestion efficace du territoire, assurer une gestion durable des ressources naturelles, sécuriser les investissements, améliorer la gouvernance du secteur, et partant, créer les conditions d’un développement socio-économique harmonieux, équilibré et durable.
L’approche multi-acteurs et multidisciplinaire sera au cœur du processus d’élaboration de la politique et son plan d’action à l’effet d’assurer sa mise en œuvre efficace. La coordination et les synergies sont essentielles pour mutualiser les efforts visant à garantir que la politique sera transformée en actions concrètes et réalisables en vue d’améliorer la situation foncière sur le territoire tchadien et ce, à travers une large consultation des acteurs concernés et impliqués par le foncier. Ainsi, le projet aidera à prendre en compte les intérêts des communautés et des groupes les plus vulnérables.
Le projet contribuera également à renforcer la dynamique et l’engagement du gouvernement en appui au processus de réforme foncière inclusive et participative au Tchad. Un accent particulier sera mis sur le renforcement des capacités des différents acteurs, l’information et la sensibilisation à travers l’utilisation des outils internationaux comme les Directives Volontaires des régimes fonciers qui visent à assurer la stabilité sociale, la sécurité en matière de logement, le développement rural, la protection de l’environnement et un développement économique et sociale durable.
Dans son allocution, Serge Tissot, Représentant de la FAO au Tchad a indiqué que la FAO travaille depuis 2018 en appui au processus de réforme foncière au Tchad. La FAO a, entre autres, contribué à l’analyse réalisée au titre de l’avant-projet du Code Domanial et Foncier en 2019. Cette analyse a assuré que l’avant-projet du Code est pleinement aligné aux standards internationaux et régionaux en matière de la gouvernance foncière, notamment les « Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts » et les « Cadres et lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique ». Enfin, il a appelé les Partenaires Techniques et Financiers conviés à la table ronde, à mutualiser les efforts à l’effet d’appuyer le Gouvernement dans le processus d’élaboration de la Politique Foncière Nationale et son Plan d’actions pour sa mise en œuvre.
Les effets de l’explosion démographique et de l’urbanisation peu maitrisés dans les établissements humains du Tchad sont énormes et divers
Selon le Ministre des Affaires Foncières, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme, S.E.M Moussa Batraki : « les effets de l’explosion démographique et de l’urbanisation peu maitrisés dans les établissements humains du Tchad sont énormes et divers. En dehors de la dégradation générale de l’environnement et des espaces agricoles et les disparités spatiales, le conflit foncier, le déficit en logement et en services de base, l’étalement urbain et les occupations anarchiques de terres sont aujourd’hui les principaux maux qui minent le développement durable de nos villes et villages.
Le foncier s’est considérablement écarté de son statut de ressource naturelle et se trouve aujourd’hui au centre des enjeux socio-économiques et environnementaux. Au lieu d’être un catalyser de la cohésion sociale et du développement économiques, il est devenu un moyen de placement, d’accaparement et même du blanchissement financier pour une certaine catégorie sociale. Afin de permettre sa meilleure organisation et sa répartition équitable, ceci oblige le gouvernement à disposer en premier d’un document de politique nationale définissant clairement les orientations stratégiques du gouvernement. C’est sur cette politique que pourra mieux s’échafauder l’arsenal juridique efficace, exhaustif et adapté aux mutations politiques, économiques et sociales qu’a connu le pays jusqu’ici
La cérémonie officielle a été suivie par une série de présentations sur le projet et les instruments internationaux et régionaux en matière de la gouvernance foncière. Les acteurs de la société civile, qui ont participé récemment à une formation sur les Directives volontaires des régimes fonciers, ont présenté ‘une Charte de l’engagement de la société civile dans le processus d’élaboration de la Politique Foncière Nationale du Tchad.
La cérémonie de lancement s’est clôturée par une table ronde entre des différents Partenaires Financiers et Techniques (La FAO, les Pays Bas, le PropAD financé par la Banque Mondiale et le CIRAD) qui ont présenté leurs projets sur le foncier. Les échanges ont souligné l’importance de poursuivre cette dynamique d’actions concertées pour améliorer la gouvernance foncière au Tchad. L’atelier de lancement a donc renforcé la collaboration entre partenaires autour du processus de l’élaboration de la Politique Foncière Nationale du Tchad.
Ce projet répond à l’objectif stratégique n°4 de la FAO « Faciliter des systèmes agricoles et alimentaires plus inclusifs et efficaces aux niveaux local, national et international », aux priorités régionales 1&2 « Accroître la productivité et la diversification agricole ; la gestion et la gouvernance améliorées pour l’utilisation durable des ressources naturelles ». Il faut signaler le projet est d’une durée de 2 ans avec un budget de 300 000 USD financé sur fonds propres de la FAO.
