(CROISSANCE AFRIQUE)-Les recommandations ci-dessous ne sont pas des prestations de conseils ou incitations à tels ou tels autres instruments financiers. Elles attirent l’attention des opérateurs économiques et banquiers ainsi que les acteurs de la justice pour davantage de précaution sur ces propositions alléchantes d’instruments tenant compte des nombreuses victimes d’arnaque et aussi des directives relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
De plus en plus, des opérateurs économiques proposent à leurs banques locales des instruments ou supports financiers supposés être émis par des banques étrangères pour servir de garantie à leur demande de financement : LC (Lettre de Crédit), BG (Bank Guarantee), SBLC (Stand by letter of credit), BPO (Bank Payment obligation).
Ces propositions peuvent également concerner des instruments émis au profit des opérateurs économiques locaux par des banques off-shore directement en faveur de leurs fournisseurs étrangers sans une implication de leur banque locale.
Ces instruments financiers existent bel et bien. Ils sont définis comme des documents émis par les banques qui s’engagent à la place de leurs clients à effectuer ou garantir le paiement de leurs opérations.
Le fonctionnement de ces instruments est normé par des standards internationaux à travers les Règles et Usances Uniformes (RUU). Mais l’objet de cette contribution ne porte pas sur leur fonctionnement mais sur les précautions à prendre pour éviter d’être une victime avec les nombreux cas d’escroquerie liés à ces pratiques dernièrement traités au niveau du Tribunal de Dakar (Sénégal).
L’émergence de nouveaux acteurs et d’instruments moins conventionnels
Ils se disent consultants, traders, financiers ou mandataires de plateforme financière… (nous les appellerons pour la suite Intermédiaires) souvent installés à l’étranger ou dans nos pays et qui proposent aux acteurs économiques locaux ces instruments financiers aux acronymes séduisants avec des arguments convaincants comme :
– le montant de l’instrument proposé qui porte sur des millions d’euros ou US dollars et qui est délivré contre le paiement d’une simple commission variant entre 6% et 13% en fonction de sa durée de validité sans autre formalité de garantie.
– l’absence de lourdeur administrative et une célérité dans le traitement des opérations.
Le mode opératoire consiste à être approché directement ou indirectement par un Intermédiaire fantôme par email ou téléphone pour une mise à disposition d’une LC, SBLC ou BG pour garantir souvent le financement de votre exploitation ou vos investissements. Ce dernier peut aussi vous proposer de vous trouver un fournisseur étranger avec l’instrument qui couvre la transaction commerciale.
Dans le cas d’une LC ou d’une SBLC, une copie de message SWIFT MT700 ou MT760 est envoyée à l’entreprise locale, par mail ou whatsapp. Sur ce document est bien mentionnée une banque notificatrice et confirmatrice, qui n’a aucun correspondant local, un montant alléchant dépassant quelque fois les 10 millions d’euros ou dollars US, un émetteur méconnu dont on ne dispose d’aucune information susceptible de juger de sa fiabilité…
Ces transactions s’opèrent sans aucune intervention des banques, seules habilitées à émettre ces instruments via le réseau de communication et de traitement des transactions financières et commerciales internationales à l’échelle mondiale SWIFT, aucune documentation sur l’opération à financer, aucune information sur l’activité, ses promoteurs, ses références, ses données financières…Juste un draft de message MT700 dans le cas d’une LC ou MT760 dans le cas d’une SBLC ou d’une BG que l’«heureux» bénéficiaire envoie lui-même à sa banque locale pour effectuer ou garantir le paiement de sa transaction.
Il faut dire qu’il est assez simple de récupérer une maquette de MT760 ou MT700 via internet, d’en renseigner les champs et de faire croire à un profane que ledit MTXXX a été émis par une banque étrangère.
En quoi consiste l’arnaque
Afin de lancer l’opération, l’intermédiaire vous propose un contrat qui vous lie légalement avec des frais de dossier pour un montant modique (comparé aux millions d’euros ou de dollars escomptés) de plusieurs millions de francs CFA payés en cash. Il s’engage à vous délivrer l’instrument convenu.
Devant l’appât du gain facile, notre opérateur économique n’hésite pas devant ce qu’il considère comme une opportunité unique et s’exécute souvent totalement ou au moins partiellement.
Une fois le paiement des frais de dossier encaissé, l’intermédiaire vous envoie, après un délai d’attente volontaire de quelques jours, une copie de message SWIFT MT700 ou MT760 par mail ou whatsApp. Pour un profane, ce document peut sembler authentique puisqu’il y est bien mentionné la banque notificatrice et confirmatrice, le montant de la garantie, qui est conforme avec l’engagement pris par l’intermédiaire.
Vous pensez avoir réalisé une belle affaire mais vous venez de vous faire arnaquer.
Aucune banque locale ne s’engagera dans une opération pour laquelle elle n’est pas en relation de correspondance avec la banque émettrice de l’instrument et sans aucun élément d’appréciation sur la transaction à financer. Votre opération d’importation de marchandises ne se réalisera pas comme promis par l’Intermédiaire.
Le mal est fait et le cas finit souvent au tribunal. L’Intermédiaire pour sa défense mettra en cause la banque locale : elle ne connaît pas ce mode de financement ou elle n’a pas la capacité financière pour le montant sollicité…. Notre opérateur économique risque de ne jamais rentrer dans ses fonds.
Quelques réflexes pour détecter l’arnaque
Quand c’est trop beau pour être vrai, c’est que ce n’est pas vrai. Plusieurs éléments peuvent vous interpeller dès l’entrée en relation sur la fiabilité de l’opération :
– Un Intermédiaire fantôme basé à l’étranger qui agit par mail ou téléphone.
– Un intermédiaire local qui n’a pas agrément d’Intermédiaire en Opérations de Banque (IOB) légalement délivré par la BCEAO (liste des IOB disponible sur www.bceao.int)
– La banque émettrice de l’instrument n’est pas en contact avec la banque locale et n’entretient aucune relation de compte avec le bénéficiaire ;
– MT700 et MT760 sont des messages que seules les banques adhérentes au réseau SWIFT peuvent s’échanger directement si elles ont fait un échange de clefs ou indirectement via une banque tierce appelée correspondant et qui a un partenariat avec les deux banques ;
– Aucune banque étrangère fiable n’émettra un instrument financier pour des millions d’euros ou de dollars au profit d’un bénéficiaire dont elle ignore presque tout ;
– Les supports de MTXXX proposés sont truffés de fautes ; cela ne peut provenir d’une institution fiable ;
– L’Intermédiaire ne vous demande pas l’étude de faisabilité de votre projet
d’investissement, vos références bancaires et techniques ;
– L’intermédiaire n’accepte pas le virement bancaire ou le chèque pour le paiement des frais de dossier qu’il exige en mandat cash.
Quelques attitudes à adopter
– Ne jamais traiter avec un intermédiaire non identifié ou qui n’est pas agrée par une banque locale fortement impliquée dans ces opérations ;
– Impliquer votre banquier dès le début avant tout engagement ; son rôle premier est de vous conseiller ;
– Avoir la présentation la plus complète sur votre interlocuteur. L’absence de références vérifiables doit pousser à l’abstention ;
– Ne pas recevoir des instruments de MT7XX directement d’une personne physique ; cela se fait entre banques adhérentes au réseau SWIFT uniquement ;
– Ne pas remettre de fonds entre les mains de l’Intermédiaire.
Le vrai du faux
Comme déjà mentionné, ces instruments de financement existent et sont bien connus des banques locales. Il faut éviter à tout prix de tomber sous le charme de ces Intermédiaires qui proposent des techniques de financement de dernière génération très connues sur les places financières internationales mais pas sur la nôtre ou qui vous promettent la monétisation d’instruments financiers dans les plateformes financières ; bref ils promettent des financements rapides sans garantie pour ces opérateurs économiques qui sont généralement de petites ou moyennes entreprises (PME) du secteur informel.
C’est faux, aucune banque sérieuse ne peut engager sa signature ou octroyer un financement à une personne (physique ou morale) inconnue et non cliente.
Au-delà de la recherche de solutions, de nombreux problèmes soulevés
Mais au-delà des mesures de précaution face à ces pratiques, ce sujet soulève la constante problématique du financement de nos entreprises essentiellement constituées de PME dans le secteur informel malgré plusieurs efforts avec des études réalisées, la création de structures d’encadrement, de fonds de garantie, des subventions et des mesures incitatives…Plutôt que de rajouter aux initiatives et contributions déjà nombreuses dans le domaine, nous tenterons de voir dans un prochain post pourquoi cela ne marche toujours pas.
Par Alfred BATHILY, Directeur Clientèle PME-PMI, Banque électronique & Partenariat d’assurance NSIA Banque Sénégal.
