Dr KONÉ Péléni Jonathan Aimé s’exprime sur l’encadrement des cryptoactifs dans l’UEMOA

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Par KONÉ Péléni Jonathan Aimé, Docteur en droit privé, spécialiste du droit bancaire, droit du crédit et de la consommation. Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER), Université Toulouse Capitole – Centre de Droit des Affaires. Consultant indépendant
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L’essor fulgurant des cryptoactifs constitue l’une des mutations les plus significatives de l’architecture financière contemporaine. Ces instruments, nés de la convergence entre cryptographie et technologies de registres distribués, interrogent en profondeur les fondements traditionnels de la monnaie, de l’intermédiation bancaire et de la régulation prudentielle. Dans l’espace de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)[1], cette dynamique prend une dimension particulière. Zone monétaire intégrée, partageant une monnaie commune – le franc CFA – et placée sous l’autorité exclusive de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)[2], l’UEMOA se trouve confrontée à un dilemme stratégique : comment accompagner l’innovation financière et les opportunités d’inclusion qu’offrent les cryptoactifs sans compromettre la stabilité monétaire, la souveraineté de l’émission et l’intégrité du système financier régional ?

Avant d’entrer dans le vif de l’analyse, il convient de définir avec précision les notions centrales de la présente étude. Par cryptoactifs, on entend, selon l’approche retenue par le Groupe d’action financière (GAFI)[3] et reprise dans les travaux du Comité de Bâle et du Financial Stability Board[4], « une représentation numérique de valeur qui peut être échangée ou transférée numériquement et utilisée à des fins de paiement ou d’investissement ». Cette catégorie large englobe les cryptomonnaies non adossées (Bitcoin, Ethereum et la plupart des tokens), les stablecoins (adossés à une monnaie fiduciaire ou à un panier d’actifs) ainsi que les jetons d’utilité ou de sécurité. Les prestataires de services sur actifs virtuels (PSAV)désignent quant à eux les entités qui, à titre professionnel, assurent des services d’échange, de transfert, de conservation ou d’administration d’actifs virtuels, ou encore de participation à l’offre et à la vente de ces actifs. Enfin, la stabilité monétaire renvoie, dans le contexte de l’UEMOA, à la capacité de la BCEAO à préserver la valeur externe et interne du franc CFA, à assurer le monopole d’émission et à garantir la confiance dans le système de paiements, tandis que la stabilité financière désigne la résilience de l’ensemble du système financier face aux chocs systémiques et aux risques de contagion.

Jusqu’à une date récente, la BCEAO a adopté une posture de prudence, caractérisée par l’absence de reconnaissance des cryptoactifs comme monnaie légale et par des appels répétés à la vigilance des usagers. Cette attitude s’explique par la nature même de ces instruments : forte volatilité, caractère souvent pseudonyme et transfrontalier, risques élevés en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ainsi que potentiel de désintermédiation du système bancaire traditionnel. Pourtant, les usages se multiplient sur le continent africain et, plus spécifiquement, dans certains États de l’Union. Face à cette réalité, la BCEAO a engagé, à partir de 2025-2026, un processus de réflexion structurée, matérialisé par l’envoi d’un questionnaire aux opérateurs fintech, la création d’un comité dédié (C-CRYPTO) et l’organisation d’une conférence internationale de haut niveau en mai 2026. La présente contribution se propose d’analyser les contours et les enjeux de cet encadrement en construction. Elle s’articule autour de quatre axes. Dans un premier temps, elle dresse le contexte d’émergence des cryptoactifs dans l’espace UEMOA et les motivations de leur adoption (I). Elle examine ensuite l’état actuel du cadre juridique et réglementaire, encore lacunaire mais en évolution (II). Elle analyse, dans un troisième temps, les risques que ces instruments font peser sur la stabilité monétaire et financière régionale (III). Enfin, elle esquisse les perspectives d’un régime d’encadrement équilibré, capable de concilier innovation et protection des équilibres macroéconomiques et prudentiels (IV)

I. Le contexte d’émergence des cryptoactifs dans l’espace UEMOA

A. Une adoption en progression dans un environnement encore largement non régulé

Contrairement à une idée reçue, les cryptoactifs ne sont pas un phénomène purement occidental ou asiatique. L’Afrique subsaharienne s’est imposée comme l’une des régions du monde où le taux d’adoption relative est le plus élevé, notamment pour des motifs d’inclusion financière, de protection de l’épargne et de facilitation des transferts transfrontaliers.[5] Au sein de l’UEMOA, le Togo a figuré à plusieurs reprises parmi les pays à forte adoption relative.[6] Les usages observés vont de la spéculation pure à des motivations plus pragmatiques : conservation de valeur face à des pressions inflationnistes perçues, envoi de fonds à moindre coût, ou encore contournement partiel des contrôles de change dans un contexte de réglementation des relations financières extérieures renforcée[7]. Cette progression s’opère cependant dans un vide réglementaire relatif. Les cryptoactifs ne sont pas reconnus comme monnaie légale. Ils ne bénéficient d’aucun statut de cours forcé ni de pouvoir libératoire. Les plateformes d’échange opérant depuis l’étranger desservent les résidents de l’Union sans être soumises à une supervision locale spécifique. Cette situation crée une asymétrie structurelle : les risques (volatilité, pertes en capital, fraudes, blanchiment) se matérialisent sur le territoire de l’Union, tandis que les opérateurs échappent largement aux dispositifs de contrôle et de protection du consommateur. L’absence de cadre dédié n’équivaut pas à une interdiction formelle, mais elle place l’ensemble des acteurs – usagers, intermédiaires et autorités – dans une zone d’incertitude juridique.

Les données disponibles illustrent l’ampleur du défi. Entre juillet 2024 et juin 2025, les transactions liées aux cryptoactifs en Afrique subsaharienne ont atteint environ 205 milliards de dollars, en hausse de 52 % sur un an. Même si la part de l’UEMOA dans ces flux reste difficile à quantifier précisément faute d’outils de mesure adaptés, la présence d’une demande réelle et croissante n’est plus contestable. La BCEAO elle-même a reconnu, lors de la conférence de mai 2026, que les cryptoactifs circulent, s’échangent et servent à transférer des fonds ou à épargner, en dehors de tout cadre de supervision, de protection du consommateur ou de traçabilité fiscale.

B. Les facteurs structurels favorisant l’intérêt pour les cryptoactifs

Plusieurs facteurs structurels expliquent l’attrait relatif des cryptoactifs dans la zone. Premièrement, le taux de bancarisation, bien qu’en progression grâce à la monnaie électronique, reste inégal. Les services de monnaie électronique ont connu un développement spectaculaire – plus de 248 millions de comptes fin 2024[8] – mais ne couvrent pas l’ensemble des besoins d’épargne et de transfert, notamment à l’international. Deuxièmement, le coût et la lenteur des transferts traditionnels contrastent avec la rapidité et le coût potentiellement plus faible de certaines solutions crypto. Troisièmement, dans un contexte de contrôle des changes et de limitation des sorties de devises, les cryptoactifs peuvent apparaître comme un canal alternatif. Enfin, la jeunesse de la population et la pénétration croissante du smartphone créent un terreau favorable à l’expérimentation de nouveaux instruments financiers numériques.

Ces éléments ne doivent toutefois pas masquer les limites de l’adoption. Les volumes restent modestes au regard de la masse monétaire et des flux de paiements régulés. L’essentiel de l’activité de paiement et d’épargne dans l’UEMOA continue de passer par les canaux bancaires et de monnaie électronique sous supervision de la BCEAO. L’enjeu n’est donc pas tant de freiner une vague déjà irrésistible que d’anticiper une montée en puissance progressive et d’éviter que des usages non régulés ne se solidifient hors de tout cadre de protection. La littérature juridique récente a d’ailleurs souligné le retard relatif de l’espace UMOA francophone par rapport aux régimes déjà adoptés dans plusieurs pays anglophones d’Afrique[9].

II. L’état actuel de l’encadrement juridique et réglementaire

A. L’absence de cadre dédié et la position de prudence de la BCEAO

À la date de rédaction du présent article (août 2026), l’UEMOA ne dispose pas d’un régime réglementaire complet et spécifique aux cryptoactifs. La BCEAO a réaffirmé, en juillet 2026, une position claire : « Ce n’est pas une monnaie. Ce n’est pas réglementé. Donc soyez prudents. »[10] Cette formulation synthétise une posture de non-reconnaissance monétaire et d’appel à la vigilance des usagers, sans pour autant constituer une interdiction formelle généralisée des détentions ou des échanges. Le Gouverneur a explicitement cité trois risques principaux : la forte volatilité exposant l’investisseur à des pertes en capital ; l’anonymat des opérations, souvent transfrontalières ; et la vulnérabilité aux cyberattaques en l’absence d’un encadrement adapté.

Cette prudence s’inscrit dans la continuité de la doctrine monétaire de l’Union. Le Traité de l’UMOA et les Statuts de la BCEAO confèrent à cette dernière le monopole exclusif de l’émission monétaire.[11] Toute reconnaissance d’un instrument concurrent susceptible de remplir des fonctions monétaires se heurte nécessairement à cette architecture institutionnelle. La BCEAO a donc choisi, pendant plusieurs années, de privilégier le développement des instruments qu’elle contrôle – monnaie électronique, services de paiement, et plus récemment la Plateforme Interopérable du Système de Paiement Instantané (PI-SPI)[12] – plutôt que d’ouvrir prématurément le champ aux cryptoactifs privés. L’Instruction de 2024 relative aux services de paiement a d’ailleurs renforcé le régime d’agrément des opérateurs, mettant fin au modèle d’adossement généralisé aux banques[13].

B. Les avancées partielles : la loi uniforme LBC/FT/FP et les travaux du C-CRYPTO

Une première brèche significative a été ouverte par la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, adoptée le 31 mars 2023.[14] Ce texte, conçu pour aligner l’UMOA sur les standards du GAFI, intègre explicitement les prestataires de services sur actifs virtuels (PSAV) dans le champ des personnes assujetties. L’exercice des activités de PSAV est subordonné à l’obtention d’un agrément préalable et au respect des obligations de vigilance, de déclaration et de conservation des documents. Toutefois, les modalités concrètes de cet agrément – autorité compétente, conditions de fond, procédure, supervision continue – n’ont pas encore été précisées par voie d’instruction ou de règlement d’application. Cette situation laisse subsister une incertitude juridique pour les opérateurs et limite l’effectivité du dispositif. Le tournant le plus net est intervenu en 2025-2026. Après avoir adressé un questionnaire aux opérateurs fintech sur les usages possibles des cryptomonnaies dans le système financier régional[15], la BCEAO a mis en place un comité pluridisciplinaire chargé de l’élaboration d’une réglementation relative aux cryptoactifs dans l’UMOA (C-CRYPTO). Ce comité a été officiellement mis en avant lors de la conférence internationale organisée à Dakar le 8 mai 2026.[16] Cette conférence a marqué le passage de l’observation à l’action. Elle a réuni des gouverneurs de banques centrales africaines, des représentants du FMI, de la Banque mondiale, de la BRI et des experts internationaux. Le Gouverneur y a souligné à la fois les opportunités (efficience des paiements, inclusion financière, innovation) et les risques (volatilité, cybersécurité, blanchiment, impact sur la politique monétaire).

Parallèlement, la BCEAO a engagé des réflexions sur l’opportunité d’émettre une monnaie numérique de banque centrale (MNBC), parfois désignée sous le nom d’e-CFA. Cette démarche s’inscrit dans une logique de souveraineté monétaire : face à la concurrence potentielle des stablecoins privés, souvent adossés au dollar, la réponse institutionnelle privilégiée consiste à offrir une alternative numérique contrôlée par la banque centrale.[17] Les travaux en cours – études depuis 2023, phase de preuve de concept – ne préjugent pas d’une décision d’émission, mais illustrent la volonté de ne pas rester simple observateur. L’Alliance Fintech UEMOA a salué cet engagement continu[18].

III. Les enjeux pour la stabilité monétaire et financière

A. Les risques pour la conduite de la politique monétaire et la souveraineté de l’émission

Le premier enjeu est monétaire. Si les cryptoactifs non adossés restent largement spéculatifs et peu utilisés comme moyens de paiement quotidiens dans l’UEMOA, les stablecoins soulèvent des questions plus directes. Un stablecoin adossé au dollar ou à l’euro, largement accepté, pourrait progressivement se substituer au franc CFA dans certaines transactions, notamment transfrontalières ou en ligne. Une telle substitution affaiblirait le contrôle de la BCEAO sur la masse monétaire, complexifierait la transmission de la politique monétaire et pourrait exercer une pression sur les réserves de change. Dans une zone monétaire intégrée, où la crédibilité de la monnaie commune repose sur un ancrage institutionnel fort, l’apparition d’instruments concurrents non contrôlés constitue un défi de souveraineté. De surcroît, l’anonymat relatif de nombreuses opérations crypto rend difficile le suivi des flux de capitaux. Dans une zone où le contrôle des relations financières extérieures a été resserré en 2024[19], les canaux non régulés constituent un défi pour l’effectivité des dispositifs de rapatriement des recettes d’exportation. La BCEAO a d’ailleurs distingué les stablecoins des autres cryptoactifs, les qualifiant d’« autre dynamique » soulevant des enjeux spécifiques, et renvoyant leur examen au niveau de l’Association des banques centrales africaines (ABCA).[20]

Cette distinction montre que l’institution identifie les stablecoins comme un vecteur potentiel de substitution monétaire plus préoccupant que les actifs purement spéculatifs.

B. Les risques prudentiels, de protection des consommateurs et d’intégrité des marchés

Sur le plan prudentiel, l’exposition des banques et des établissements financiers de l’Union aux cryptoactifs demeure limitée. Le cadre du Comité de Bâle, qui prévoit une pondération en risque de 1 250 % pour les cryptoactifs non adossés et un plafond global de 2 % des fonds propres de base, n’est pas encore pleinement transposé dans l’UMOA.[21]Néanmoins, une montée progressive des expositions, notamment via des plateformes offshore, pourrait créer des vulnérabilités non mesurées. L’absence d’outils de surveillance des flux crypto constitue l’un des principaux freins : la BCEAO ne peut pas réguler efficacement ce qu’elle ne mesure pas. La priorité est donc de construire un système de suivi des flux, en partenariat avec les plateformes, les opérateurs de monnaie électronique et les services de renseignement financier nationaux.

La protection des consommateurs et des investisseurs est un autre point critique. La volatilité extrême des cours, l’absence de filet de sécurité en cas de défaillance d’une plateforme, les risques de piratage et de fraudes, ainsi que le caractère souvent irréversible des transactions exposent les usagers à des pertes significatives. Dans un environnement où le niveau d’éducation financière reste inégal, l’absence de règles claires d’information et de traitement des réclamations aggrave ces risques. Enfin, les enjeux de LBC/FT restent centraux. La plupart des États de l’UEMOA n’étaient, fin 2024, que partiellement ou non conformes à la Recommandation 15 du GAFI.[22] L’intégration des PSAV dans le champ de la loi uniforme constitue une avancée, mais son effectivité dépendra de la mise en place du régime d’agrément et de la capacité de supervision.

IV. Les perspectives d’un encadrement équilibré

A. Les principes directeurs d’un régime régional harmonisé L’avantage structurel de l’UEMOA réside dans sa dimension régionale. Contrairement au Nigeria, au Kenya ou au Ghana, qui ont adopté des régimes nationaux[23], la BCEAO a vocation à produire un cadre unique applicable simultanément dans huit juridictions. Cette harmonisation est un atout majeur. Le futur régime pourrait s’articuler autour de plusieurs principes : (i) distinction claire entre catégories d’actifs (cryptoactifs spéculatifs, stablecoins, jetons de sécurité) ; (ii) agrément obligatoire des PSAV avec des exigences de capital, de gouvernance, de cybersécurité et de LBC/FT ; (iii) interdiction ou limitation stricte de l’usage des cryptoactifs non régulés comme moyens de paiement ; (iv) surveillance des expositions des établissements bancaires et financiers ; (v) coopération étroite entre la BCEAO, l’AMF-UMOA et les autorités nationales de renseignement financier.

La mesure doit précéder la régulation. La construction d’un dispositif de suivi des flux crypto constitue une condition préalable à toute réglementation efficace. Sans données fiables, les autorités risquent soit de sur-réguler, soit de laisser prospérer des zones d’ombre. L’approche méthodique de la BCEAO – évaluer d’abord l’apport économique, l’impact sur la stabilité et le niveau de protection requis – s’inscrit dans cette logique. Elle comporte toutefois un risque temporel : celui de laisser s’installer des pratiques de marché qui deviendront ensuite plus difficiles à encadrer.

B. La MNBC comme réponse souveraine et le calendrier de mise en œuvre

L’exploration d’une monnaie numérique de banque centrale (e-CFA) s’inscrit dans une logique de réponse systémique. En offrant un instrument numérique de banque centrale, parfaitement convertible en francs CFA et bénéficiant de la garantie de l’institut d’émission, la BCEAO pourrait réduire l’attrait des stablecoins privés tout en modernisant le système de paiements. Les travaux en cours ne préjugent pas d’une décision d’émission, mais illustrent la volonté de ne pas rester simple observateur face à l’innovation monétaire. Une MNBC bien conçue pourrait également renforcer l’inclusion financière, améliorer l’efficacité des paiements de détail et offrir un outil supplémentaire de conduite de la politique monétaire. Le calendrier reste, à ce stade, indéterminé. La BCEAO a explicitement refusé de s’engager sur une date de publication du futur cadre. Cette prudence méthodologique est compréhensible. Elle comporte toutefois un risque : celui de laisser s’installer des pratiques de marché qui deviendront ensuite plus difficiles à encadrer. L’équilibre entre la qualité de la préparation et la rapidité de la réponse constitue l’un des principaux défis du C-CRYPTO. La coordination avec l’AMF-UMOA, l’ABCA et les institutions internationales (FMI, BRI) sera déterminante pour produire un régime crédible, proportionné et aligné sur les standards internatioConclusion

L’encadrement des cryptoactifs dans l’UEMOA se situe aujourd’hui à un point d’inflexion. Après des années de relative silence, la BCEAO a engagé un processus structuré de réflexion et de préparation normative. La loi uniforme LBC/FT/FP de 2023 a posé les premiers jalons en soumettant les PSAV à un régime d’agrément et d’obligations de vigilance. La création du C-CRYPTO et la conférence de mai 2026 ont marqué le passage à une phase active d’élaboration d’un cadre dédié. Les réflexions sur l’e-CFA témoignent d’une volonté de répondre à l’innovation monétaire par l’innovation institutionnelle. 

Le défi demeure celui de l’équilibre. Une réglementation trop restrictive pourrait freiner l’innovation et pousser les activités vers des canaux encore moins contrôlables. Une réglementation trop laxiste exposerait les usagers, le système financier et, potentiellement, la stabilité monétaire à des risques mal maîtrisés. La singularité de l’UEMOA – monnaie commune, supervision régionale, marché de taille significative – offre l’opportunité de construire un régime harmonisé, proportionné et crédible. La réussite de cette entreprise conditionnera, en partie, la capacité de la zone à moderniser son système financier tout en préservant les acquis de l’intégration monétaire.

En définitive, l’enjeu n’est pas de choisir entre innovation et stabilité, mais de concevoir les conditions institutionnelles et réglementaires qui permettent à l’une de se déployer sans compromettre l’autre. C’est précisément à cette articulation que s’attelle désormais la BCEAO. L’avenir dira si le cadre en préparation saura concilier les impératifs de modernisation financière avec la préservation de la confiance dans le franc CFA et dans le système financier de l’Union.

[1]Union économique et monétaire ouest-africaine. Les huit États membres sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.

[2]Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest. Institut d’émission commun de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).

[3]Groupe d’action financière. Organisme intergouvernemental qui élabore les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).

[4]Financial Stability Board, « Crypto-asset activities: Implications for regulation and supervision », 2023 ; Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, « Prudential treatment of cryptoasset exposures », décembre 2022.

[5]Chainalysis, Geography of Cryptocurrency Report, 2025. L’Afrique subsaharienne a enregistré environ 205 milliards de dollars de transactions liées aux cryptoactifs entre juillet 2024 et juin 2025 (+52 %).

[6]Données présentées lors de la conférence BCEAO de mai 2026 ; le Togo a figuré parmi les pays à forte adoption relative.

[7]Règlement n°06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 relatif aux relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA.

[8]BCEAO, Rapport annuel sur les services financiers numériques dans l’UEMOA – 2024. 248 millions de comptes de monnaie électronique fin 2024.

[9]Marie-Lyse Dogbeavou, L’encadrement juridique des cryptoactifs au sein de l’espace UMOA, L’Harmattan, 2025.

[10]Déclarations du Gouverneur Jean-Claude Kassi Brou, présentation du Rapport annuel 2025 de la BCEAO, Dakar, 22 juillet 2026.

[11]Traité de l’UMOA et Statuts de la BCEAO. Monopole exclusif de l’émission monétaire.

[12]Plateforme Interopérable du Système de Paiement Instantané (PI-SPI).

[13]Instruction n°001-01-2024 relative aux services de paiement dans l’UMOA ; Instruction n°008-05-2015 relative aux émetteurs de monnaie électronique.

[14]Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans les États membres de l’UMOA, adoptée le 31 mars 2023.

[15]Law Lab Africa, analyse du questionnaire BCEAO aux fintechs (février 2026) et de la séquence menant à la conférence de mai 2026.

[16]BCEAO, Conférence internationale « Crypto-actifs et innovations numériques : opportunités et défis pour la stabilité monétaire et financière », Dakar, 8 mai 2026.

[17]FMI, Manuel sur les monnaies numériques de banque centrale, 2023.

[18]Alliance Fintech UEMOA, interlocuteur organisé de l’industrie fintech régionale.

[20]Association des banques centrales africaines (ABCA). Discussions continentales sur les stablecoins et les MNBC.

[21]Comité de Bâle, « Prudential treatment of cryptoasset exposures », décembre 2022. Pondération de 1 250 % et plafond de 2 % des fonds propres pour les cryptoactifs du Groupe 2.

[22]Guide CLAB sur la réglementation et la supervision LBC/FT des PSAV, 2025-2026. Majorité des États de l’UEMOA non ou partiellement conformes à la Recommandation 15 du GAFI fin 2024.

[23]Nigeria : ISA 2025 ; Kenya : VASP Act 2025 ; Ghana : régime de licensing VASP fin 2025 ; Afrique du Sud : régulation depuis 2022.

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Croissance Afrique (sarl) est un Média multi-support qui propose plusieurs rubriques axées sur l’actualité économique du continent. Le magazine est un journal (en ligne dont un mensuel disponible dans les kiosques à journaux) qui traite spécialement les informations financières dédiées à l’Afrique. Il est également le premier média malien spécialisé dans la production d’Informations Économiques, financières, Stratégiques, et orienté vers le reste du monde. Le Magazine a été fondé en Novembre 2017 à Bamako.

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