(CROISSANCE AFRIQUE)-Au Gabon, un événement marquant s’est déroulé le lundi 26 octobre à Libreville, où les autorités ont officiellement lancé la « Médiation financière nationale ». Ce dispositif novateur a été conçu pour faciliter le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les usagers et les établissements financiers, offrant ainsi une solution efficace aux différends qui peuvent parfois sembler insurmontables.
La cérémonie de lancement a été présidée par Thierry Minko, le ministre de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, qui occupe également le poste de président du Comité national économique et financier (CNEF). Lors de cet événement, M. Minko a souligné l’importance de ce mécanisme, qui se veut un recours gratuit et confidentiel pour tous les clients des établissements financiers. Ce dispositif est particulièrement pertinent dans un contexte où la confiance entre les usagers et les institutions financières est essentielle pour le bon fonctionnement de l’économie.
La « Médiation financière nationale » s’adresse à trois grandes catégories d’acteurs : les établissements de crédit, qui jouent un rôle clé dans le financement des projets et des entreprises ; les institutions de microfinance, qui soutiennent les petites et moyennes entreprises ainsi que les particuliers dans leurs démarches financières ; et les établissements de paiement, qui facilitent les transactions monétaires. De plus, ce dispositif inclut également les compagnies d’assurances, qui sont souvent impliquées dans des litiges concernant des contrats d’assurance, ainsi que les intermédiaires des marchés financiers, qui jouent un rôle crucial dans la mise en relation des investisseurs et des opportunités de placement.
Ce lancement marque une étape significative dans l’amélioration des relations entre les usagers et les institutions financières au Gabon, en offrant un cadre structuré pour la résolution des conflits, tout en renforçant la transparence et la confiance dans le système financier national.
Le dispositif mis en place est orchestré par le CNEF, une entité qui joue un rôle central dans la régulation financière, avec une supervision minutieusement répartie entre plusieurs organismes clés. La Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) est chargée de veiller au bon fonctionnement des établissements de crédit, de microfinance et de paiement, garantissant ainsi la solidité et la transparence de ces institutions. Parallèlement, la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (CIMA) supervise le secteur des assurances, s’assurant que les pratiques sont conformes aux normes établies pour protéger les assurés. De plus, la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF) est responsable de la régulation des intermédiaires des marchés financiers, veillant à ce que les transactions soient effectuées de manière équitable et sécurisée.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du décret n° 0121/PR/MEP du 21 mars 2024, qui établit les bases de l’organisation de la médiation financière en République gabonaise. Ce décret marque une avancée significative dans la protection des consommateurs et des épargnants, en leur offrant un mécanisme de résolution des conflits qui est à la fois gratuit, confidentiel, rapide et efficace. Thierry Minko, en commentant cette initiative, a souligné son importance en déclarant : « Ce mécanisme vise à offrir à chaque citoyen, à chaque épargnant, une voie de recours gratuite, confidentielle, rapide et efficace ».
Il a également ajouté que « en désamorçant les conflits, il protège le consommateur tout en pacifiant les relations commerciales avec les établissements financiers. Son succès repose toutefois sur la mobilisation de l’ensemble des professionnels de la finance, concrétisée par la signature d’accords de coopération et de partenariat, afin d’assurer une mise en œuvre harmonieuse et efficace de ce dispositif essentiel pour la stabilité du secteur financier et la confiance des usagers ».
Le recours à la médiation intervient après une réclamation préalable auprès de l’établissement financier concerné, un processus essentiel qui permet d’établir un premier contact entre le client et l’institution. Cette démarche vise non seulement à favoriser le dialogue, mais également à rechercher une solution amiable, évitant ainsi d’engager systématiquement une procédure judiciaire qui pourrait être longue et coûteuse. Il est important de noter que ce mécanisme ne couvre toutefois pas les différends relatifs à la politique commerciale des établissements concernés, ce qui signifie que certains litiges peuvent nécessiter d’autres voies de résolution.
À l’occasion du lancement de cette initiative, Axcèle Saturnin Kissangou-Mouele a présenté avec enthousiasme les missions du médiateur financier national, un rôle crucial dans le paysage financier actuel. Nommé pour un mandat de trois ans renouvelable une fois, ce médiateur est chargé de recevoir, d’examiner et d’instruire les différends qui relèvent de son champ de compétence. Il joue un rôle actif dans l’accompagnement des parties, les guidant dans la recherche d’accords équitables et consensuels, ce qui est fondamental pour maintenir une relation de confiance entre les consommateurs et les établissements financiers.
Son intervention repose sur des principes fondamentaux tels que l’indépendance, l’impartialité et l’écoute attentive des préoccupations de chaque partie. Contrairement à un juge ou à un arbitre, le médiateur ne prend pas parti et ne défend aucune des parties impliquées. Au lieu de cela, il accompagne les protagonistes dans la recherche d’un accord respectueux et mutuellement bénéfique, favorisant ainsi un climat de coopération et de compréhension. Cette approche collaborative est essentielle pour résoudre les conflits de manière constructive et pour renforcer la confiance des consommateurs dans le système financier.
Axcèle Saturnin Kissangou-Mouele, un professionnel aguerri et respecté dans le domaine financier, a occupé des postes de responsabilité au sein du groupe BGFIBank, où il a su démontrer ses compétences en gestion à travers diverses fonctions clés. Son parcours l’a amené à diriger des filiales dans des pays stratégiques tels que le Gabon, la Guinée équatoriale et la République démocratique du Congo, où il a contribué à l’expansion et à la solidité des opérations bancaires dans ces régions.
Entre 2013 et 2022, il a pris les rênes de la Société de patrimoine des infrastructures numériques (SPIN) ainsi que de sa filiale ACE Gabon, une entreprise publique essentielle pour le pays. Sous sa direction, SPIN a eu pour mission de valoriser les infrastructures numériques, un enjeu crucial dans un monde de plus en plus connecté. Il a œuvré pour le développement de la fibre optique, un projet ambitieux visant à réduire la fracture numérique qui sépare les populations et à garantir un accès équitable aux technologies de l’information et de la communication.
Le succès de son mandat à la tête de ces initiatives dépendra non seulement de l’engagement des usagers à tirer parti des mécanismes mis en place, mais également de la coopération active des établissements financiers. Un suivi rigoureux des solutions proposées sera indispensable pour garantir leur efficacité. Les indicateurs de performance, tels que le nombre de dossiers reçus, les délais de traitement et les résultats obtenus, seront des éléments clés pour évaluer la contribution de la Médiation financière nationale.
Notons que cette évaluation jouera un rôle fondamental dans la résolution des différends et l’amélioration des relations entre les clients et les professionnels du secteur financier, renforçant ainsi la confiance dans le système économique du pays.
Daouda Bakary KONÉ
