Au Mali, la Cour Constitutionnelle en partenariat avec le Cadre de Concertation des Directeurs de Publication (CCDP) a organisé le mardi 24 août 2021 à l’hôtel Maeva Palace de Bamako une journée d’échange sur les pouvoirs des Cours Constitutionnelles Africaines en matière électorale.

La cérémonie d’ouverture était présidée par Amadou Ousmane Touré, président de la Cour Constitutionnelle du Mali accompagné d’Aboubacar Bany Zon, coordinateur du CCDP.

Pour le président du CCDP, Aboubacar Bany Zon, le but recherché est d’inciter les hommes de médias dans une dynamique de compréhension des rôles, missions et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, ses pouvoirs et ses décisions en matière électorale, à l’instar des autres Cours Constitutionnelles Africaines. Et permettant également de contribuer en sa manière à l’instauration d’un climat de paix et de quiétude au Mali.

« De nos jours, avec les réformes institutionnelles qui s’annoncent, des observateurs nationaux et internationaux, acteurs politiques, juristes chevronnés et l’immense majorité des maliennes et maliens ont les yeux rivés sur la Cour Constitutionnelle », explique-t-il. Et d’ajouter que les nouvelles autorités de la Transition dans leur volonté d’un Mali Koura c’est-à-dire un Mali nouveau, souhaitent travailler de telle manière que la Cour Constitutionnelle ne soit plus indexée comme source d’instabilité politique et sociale dans notre pays, à l’issue d’élections présidentielle ou législatives, comme en 2018 et en 2020.

Pour sa part, le président de la Cour Constitutionnelle, Amadou Ousmane Touré affirme que son institution a voulu cette journée pour engager une nouvelle politique de communication institutionnelle qui concernera, les uns après les autres, tous les acteurs et observateurs du contentieux électoral. Dit-il, la communication est de tous les temps un enjeu majeur dans nos démocraties modernes. Dans le champ politique, elle retrouve sa forme la plus emblématique parce qu’elle favorise ou facilite la prise du pouvoir d’Etat »,

« En effet, on peut noter qu’au cours des dernières décennies, notre société a accompli des grandes avancées dans de nombreux domaines, particulièrement celui de la communication où des progrès considérables ont, en effet, été réalisés aussi bien dans les techniques que dans les moyens utilisés, pour la transcription et la diffusion de l’information. Ce qui a souvent, conduit, à des remises en cause parfois déchirantes des comportements. À l’instar d’autres structures, la Cour constitutionnelle se trouve donc à la croisée des chemins : s’en tenir à sa tradition, avec son corolaire de devoir de réserve, ou, entrer dans la dynamique d’une ouverture médiatique, plus conforme à l’air du temps », explique Amadou Ousmane Touré.

Au regard de cet enjeu, selon lui, il leur a été donné de constater, que de toutes les Institutions, la Cour Constitutionnelle est la moins bien connue et ainsi dire mal comprise tant de l’opinion publique que de la plupart des professionnels des médias. Est-ce la raison pour laquelle, on trouve ce qu’on trouve dans la presse ? S’interroge le président de la Cour Constitutionnelle. « C’est à dire, de façon triviale je m’en excuse, une certaine caricature ou théâtralisation de nos décisions juridictionnelles ». Certainement pas ! Ceci explique l’objectif général de cette journée, que mieux découverte, mieux connue, la Cour Constitutionnelle serait mieux comprise et pourrait être utile, une alliée des médias, sans aucun compromis et dans le respect réciproque de notre indépendance et de votre liberté !

Disposition constitutionnelle qui détermine les missions que les domaines de compétences de la Cour Constitutionnelle du Mali

 Au Mali, les articles 85 et 86 de la Constitution disposent : Article 85 : « La Cour Constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.

 Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des Pouvoirs Publics ».

 Article 86 : « La Cour Constitutionnelle statue obligatoirement sur :

– la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation ;

-les règlements intérieurs de l’Assemblée Nationale, du Haut Conseil des Collectivités et du Conseil Economique, Social et Culturel avant leur mise en application quant à leur conformité à la Constitution ;

-les conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat ;

– la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats. »

IB KONE