Le tribunal d’appel de l’Organisation mondiale du commerce ne peut plus fonctionner, faute de juges en nombre suffisant. Car Washington bloque toutes les nominations.
Depuis mardi 10 décembre à minuit, le tribunal d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui statue en dernière instance sur les conflits commerciaux entre États et dont le siège est à Genève, “est cliniquement mort”, constate le quotidien suisse Le Temps.
Et ce sont les États-Unis qui, en bloquant la nomination de nouveaux juges depuis juillet 2017, sont responsables de cette situation, présentée par un éditorial du Financial Times comme “la plus grande menace pesant sur l’OMC depuis sa création en 1995.”
Il ne reste plus qu’un seul juge
Le Wall Street Journal résume parfaitement les faits : “La capacité de l’OMC à contrôler le commerce mondial repose sur les sept juges de l’Organe d’appel. Quand un pays fait appel d’une décision [prise par un groupe d’experts désignés par l’OMC], l’affaire est examinée par trois juges. Quatre postes sont déjà vacants [depuis plusieurs années] et les mandats de deux membres [expiraient] mardi soir. Il n’y a donc plus qu’un seul juge.”
Selon le Financial Times, qui souligne que “pratiquement l’ensemble du commerce mondial – 98 % – est couvert par les règles de l’OMC”, l’enjeu est important
