(CROISSANCE AFRIQUE)-En Île Maurice, une avancée significative a été réalisée par le gouvernement en intégrant, dans son budget national pour les années 2025‑26, une réforme fiscale majeure qui porte sur la taxation des services numériques fournis par des prestataires étrangers, ce qui marque un tournant dans la législation fiscale du pays. Cette réforme, qui est soigneusement planifiée et attendue avec anticipation, est prévue pour entrer en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026.
Elle impose, de manière explicite, aux fournisseurs internationaux de services numériques, qu’il s’agisse de plateformes de streaming, d’applications de communication ou d’autres services en ligne, de charger la TVA au taux standard de 15 % sur les services consommés spécifiquement par des clients mauriciens. Cette initiative vise non seulement à augmenter les revenus fiscaux de l’État, mais il reflète également une volonté d’ajuster le cadre réglementaire pour mieux encadrer le secteur numérique, garantissant ainsi que les bénéfices générés par ces services soient également partagés avec l’économie locale.
La réforme s’inscrit de manière significative dans le cadre de la Loi des Finances 2025 (Finance Act 2025), une législation cruciale qui a pour but de moderniser et d’adapter la structure fiscale mauricienne, particulièrement en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée. Cette réforme vise à établir une définition claire et précise des services numériques ainsi que des fournisseurs étrangers qui opèrent sur le territoire mauricien.
Concrètement, cela signifie que toutes les entreprises qui n’ont pas d’établissement permanent à Maurice, mais qui fournissent des services numériques, seront désormais soumises à des règles spéciales; parmi ces services on trouve le streaming de contenu, l’hébergement de sites web, ainsi que la vente ou la maintenance de logiciels et d’applications en ligne.
De plus, les entreprises engagées dans la publicité sur Internet devront également se conformer à ces nouvelles exigences. En conséquence, elles seront tenues de s’enregistrer auprès de la Mauritius Revenue Authority (MRA) afin de respecter pleinement les nouvelles obligations fiscales régissant leurs transactions avec des consommateurs locaux, ce qui représente un changement fondamental dans la dynamique commerciale.
Pour déterminer si un service est effectivement consommé sur le sol mauricien, le cadre juridique adopté repose sur plusieurs critères importants et stratégiques : l’adresse de facturation, le lieu de paiement, l’adresse IP du client et le code téléphonique, entre autres.
Par ailleurs, ces éléments permettent non seulement d’évaluer correctement la localisation des consommateurs, mais ils sont également conçus pour lever toute ambiguïté concernant le lieu d’imposition, assurant ainsi une transparence et une équité fiscales. Par ailleurs, un fournisseur étranger dont le chiffre d’affaires annuel tiré de ces services numériques dépasse le seuil de 3 millions de roupies devra se plier à ces nouvelles règles, soulignant l’importance croissante de la réglementation fiscale dans un environnement commercial globalisé et numérisé.
L’initiative s’inscrit dans un grand mouvement global et dynamique qui vise à aligner la République de Maurice sur les meilleures pratiques fiscales observées au niveau international. Plus spécifiquement, cette démarche concerne l’imposition des services numériques, qui devrait désormais être déterminée en fonction du lieu de consommation des services, plutôt que de la localisation géographique du prestataire.
Les autorités mauriciennes affirment que l’objectif principal de cette réforme est de réduire significativement les distorsions de concurrence qui existent actuellement entre les fournisseurs de services locaux et ceux étrangers. Par ailleurs, cela contribuera à élargir l’assiette fiscale du pays, permettant ainsi aux gouvernements locaux de mieux financer leurs projets de développement et d’infrastructures. Pour les consommateurs, cette réforme fiscale pourrait avoir des répercussions concrètes et tangibles sur leur budget mensuel, entraînant potentiellement une hausse des coûts des services numériques qu’ils utilisent régulièrement.
En effet, les abonnements à des plateformes de streaming très populaires, telles que Netflix, Amazon Prime ou Spotify, qui ont vu leur utilisation se multiplier au cours des dernières années à Maurice, seront désormais soumis à cette nouvelle TVA. Cette imposition pourrait donc légèrement alourdir la facture mensuelle des utilisateurs, les incitant à réfléchir à leurs dépenses en matière de divertissement numérique et à envisager l’impact de cette augmentation sur leur usage de ces services.
Notons qu’en imposant aux prestataires de services numériques étrangers de facturer et de reverser la TVA, Maurice vise à niveler le terrain de jeu entre les acteurs locaux et internationaux, à renforcer la conformité fiscale et à capter une part plus conséquente des recettes de l’économie numérique. Le pays se joint ainsi à plusieurs États africains — tels que le Kenya, le Nigeria, et le Rwanda — qui ont déjà instauré des dispositifs analogues, affirmant sa détermination à s’aligner sur les normes fiscales du continent.
Korotoumou Sylla
