Le Mali va créer un pôle économique et financier unique à compétence nationale

Au Mali, le ministère de la justice et des droits de l’homme, garde des sceaux  Mamoudou Kasongué  en partenariat avec la Maison de la presse  a tenu le mardi 05 octobre 2021 à la maison de la presse la deuxième édition des journées d’échanges presse justice. L’issue des échanges, le ministre de tutelle annoncé que le gouvernement- ambitionne de créer un pôle économique et financier unique à compétence nationale.

Pour l’occasion, le thème retenu est : « L’institution d’un pôle économique et financier unique à compétence nationale : quel impact sur la lutte contre la corruption ? ». En cette période de Transition au Mali, plusieurs réformes judiciaires sont en cours pour rendre plus efficace le système judiciaire.

 Selon le ministre Kasongué, plusieurs  textes sont concernés notamment la relecture de certains textes et la création d’un nouveau pôle économique et financier unique à compétence nationale.

Relecture de certains textes

Parmi les reformes judiciaires envisagées par les autorités en place, figure la relecture de certains textes dont « le code pénal, le code de procédure pénale et le code civil ». Dans ces réformes, un procureur ne pourra plus classer un dossier sans suite en matière de délinquance financière. La création des chambres criminelles au niveau des tribunaux de grande instance soit la suppression pure et simple des cours d’assises.

Au niveau du « Conseil Supérieur de la Magistrature », il est prévu de réduire les pouvoirs du président et du ministre en charge de la justice, notamment la suppression de leurs voix dans les délibérations. A noter que le président de la République, chef de l’Etat, préside le Conseil Supérieur de la Magistrature selon la constitution.

Création d’un pôle économique et financier unique à compétence nationale

A la faveur du renforcement de la lutte contre la délinquance financière au Mali par les autorités de Transition, il a donc été créé un nouveau pôle économique et financier unique, qui a une compétence nationale et qui est dirigé par un procureur de la République spécialisé sur les affaires de corruption et de délinquance économique et financière, a laissé entendre Mamoudou Kassogué, ministre de la justice.

 Schématiquement, dit-il, cette nouvelle institution remplace les trois pôles économiques et financiers de Kayes, de Mopti et de Bamako, et se caractérise par l’élargissement de la compétence-matière, la prise en charge de toute la chaine de traitement des infractions économiques et financières, à savoir la poursuite, l’instruction et le jugement, la spécialisation de ses animateurs, et la mise en place d’une batterie de mesures conservatoires, notamment les saisies des biens appartenant aux personnes poursuivies, pour garantir l’efficacité des procédures.

La création décidée sur la base des insuffisances constatée dans la mise en œuvre des textes

En premier lieu, cette institution sera dirigée par un seul procureur qui donne une seule orientation avec les mêmes outils et les mêmes principes pour permettre la mise en œuvre d’une politique pénale plus cohérente et plus efficace. En second lieu, le nouveau pôle   offre plus davantage dans la production des données statistiques. En troisième lieu, l’efficacité des actions s’en trouvera renforcée grâce à plusieurs mécanismes.

Notons que  le nouveau pôle supprime le recours aux accesseurs lorsqu’une affaire doit être jugée par la Cour d’assises, ceux étant remplacés par des magistrats professionnels. Egalement, figurent les saisies conservatoires qui peuvent être pratiquées sur les biens des personnes poursuivies à hauteur des montants reprochés et cela, depuis l’enquête préliminaire.

IB KONE