(CROISSANCE AFRIQUE)-Application du nouveau code au Mali, Barrick Gold a engagé un arbitrage contre l’État malien auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), une institution d’arbitrage de la Banque mondiale.
Ce conflit majeur découle de l’application du nouveau code minier adopté par Bamako en 2024 et des revendications des autorités maliennes concernant des millions de dollars d’arriérés fiscaux. Barrick Gold considère que la situation a considérablement dégénéré et a, selon les informations de RFI, décidé de recourir à l’arbitrage international pour résoudre cette crise qui prend une dimension internationale.
Malgré un premier compromis annoncé début février, où Barrick Gold devait verser 85 millions de dollars à l’État malien, les tensions n’ont fait que s’aggraver. Ce paiement n’a pas suffi à apaiser les relations, illustrées par la récente fermeture des bureaux de la société à Bamako et les menaces pesant sur la mine de Loulo-Gounkoto, un atout majeur de la production aurifère du pays, de passer sous administration provisoire.
Les autorités maliennes continuent de faire pression sur l’entreprise, ce qui a conduit Barrick Gold à déclencher le processus d’arbitrage international prévu par les accords d’investissement, un conflit qui pourrait durer plusieurs années devant les instances de la Banque mondiale.
La procédure d’arbitrage a maintenant franchi une nouvelle étape. Barrick Gold a désigné son arbitre, ce qui permettra la nomination du représentant malien et celle du président du tribunal arbitral, choisi d’un commun accord.
Mamadou Gacko, avocat au barreau de Paris et spécialiste de l’arbitrage international, explique que cette procédure comporte généralement deux phases : une phase écrite, suivie d’une phase orale pendant laquelle des experts et des témoins peuvent être entendus. Selon lui, ces démarches, souvent complexes, peuvent s’étendre sur un minimum de trois ans, voire plus, en raison du volume de documents à étudier et du temps nécessaire pour que les parties développent leurs arguments.
Si le processus d’arbitrage se poursuit, la décision finale liera juridiquement le Mali. Le pays ne pourra pas revenir sur sa participation à cette procédure, et les implications pourraient être significatives, notamment si Barrick remporte l’affaire et utilise la sentence pour saisir des actifs maliens à l’étranger.
Toutefois, cela n’empêche pas une résolution amiable. Barrick Gold proclame sa volonté de parvenir à un accord sans passer par l’arbitrage, et si un tel accord était conclu, le processus avec le CIRDI pourrait être interrompu. Pour l’instant, le dialogue semble toutefois être dans une impasse.
Ce conflit ne se limite pas à une simple querelle contractuelle, mais met en lumière des enjeux plus vastes concernant la souveraineté économique du Mali face aux multinationales du secteur extractif, ainsi que la sécurité juridique pour les investisseurs étrangers. Dans un contexte régional tendu, où Bamako cherche à réévaluer ses partenariats économiques et géopolitiques, ce différend avec Barrick Gold représente des enjeux cruciaux.
Notons que l’absence d’une solution diplomatique rapide pourrait créer un précédent aux répercussions significatives pour les futures relations entre le Mali et les acteurs internationaux.
DAOUDA BAKARY KONE
