(CROISSANCE AFRIQUE)–En Côte d’ivoire, s’est tenue la cérémonie d’ouverture des travaux de la réunion des ministres sectoriels pour l’examen du projet de directive régissant les professions d’ingénieur et d’ingénieur-conseil du secteur BTP&TP dans les états membres de l’uemoa, le vendredi 29 mars 2024.
En Afrique de l’Ouest, la profession d’ingénieurs-conseils présente plusieurs enjeux tant sur le plan économique, social, environnemental que sécuritaire. Elle connaît un développement rapide et requiert une législation en vue de réglementer, d’organiser et de protéger ladite profession ainsi que le titre de ceux qui les exercent.
Dans son discours d’ouverture, ministre ivoirien de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme Bruno Nabagné KONE a déclaré aue « le secteur des BTP&TP occupe une place de choix dans le développement de nos États. En Côte d’Ivoire par exemple, sous l’impulsion des grands travaux initiés par Son Excellence Monsieur le Président de la République Alassane Ouattara, le marché des BTP a évolué à un rythme soutenu d’environ 25% par an depuis 2011 », a-t-il déclaré, et d’ajouter que « c’est dans un contexte marqué par une progression fulgurante du secteur des BTP ».
« La réunion de ce jour est une étape d’un processus qui a été lancé depuis 2013 avec la réalisation d’une étude préalable qui a proposé des projets de textes communautaires. A la suite de cette étude, quatre (4) réunions de relecture par les experts des Etats membres ont été organisées, dont la dernière s’est tenue du 15 au 17 février 2022 à Ouagadougou. Par la suite la validation interne à la Commission de l’UEMOA a permis d’aboutir à un seul projet de directive fusionnant les deux projets de directives qui avaient été examinés en 2014, 2019 et 2022 », a souligné Jonas Gbian Commissaire charge du département de l’aménagement du territoire et des transports de l’UEMOA.
C’est dans cette logique que depuis 2013, les États membres de l’UEMOA se sont engagés dans un processus visant (i) l’harmonisation des textes et dispositions nationales réglementant les professions d’Ingénieurs et Ingénieurs-Conseils des BTP&TP (ii) ainsi qu’à garantir la libre circulation et le droit d’établissement des Ingénieurs et Ingénieurs-Conseils des BTP&TP au sein des États membres de l’UEMOA.
Il faut rappeler que « conformément aux procédures relatives à l’adoption des textes communautaires au sein de l’UEMOA, ce projet de directive, qui a fait l’objet d’une ultime relecture par nos experts toute cette semaine à Abidjan, est aujourd’hui soumis à votre approbation avant son adoption par le Conseil des Ministres statutaires de l’UEMOA ».
Aussi est-il apparu nécessaire de doter l’espace communautaire d’une directive qui devra être adoptée par chaque Etat membre de l’UEMOA et transposée dans les textes nationaux (lois et décret) régissant les métiers d’ingénieurs et ingénieurs-conseils.
Notons que la Côte d’Ivoire, elle est sur le point d’adopter un projet de loi visant à organiser la profession d’ingénieur-conseil afin d’adresser quatre (04) grands défis à savoir : la mauvaise qualité des études, des travaux et du contrôle de l’exécution des infrastructures mis en œuvre dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics ; l’absence d’un cadre normatif devant guider les pratiques professionnelles des Ingénieurs-Conseils afin de garantir la protection des usagers notamment contre les effondrements d’immeubles ; et l’absence de sanctions contre les personnes n’ayant pas la qualité pour exercer la profession d’Ingénieurs-Conseils et qui sont souvent à l’origine des malfaçons constatées dans la réalisation de certaines infrastructures ;
Pour rappel, il existe la non-prise en compte des différents problèmes liés à l’exercice de la profession d’Ingénieur-Conseil du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics. Aussi, est-il apparu nécessaire de doter cette profession d’une législation adaptée aux impératifs de développement durable d’un État, par la définition des conditions générales de leur organisation et de son exercice pour relever les défis de la modernisation.
Korotoumou Sylla
