(CROISSANCE AFRIQUE)-La gestion du Projet de financement inclusif des filières agricoles du Mali (Projet INCLUSIF) a fait l’objet d’une vérification financière au titre des exercices 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 (30 septembre). Cette vérification avait pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses.
Les travaux de vérification ont concerné la gestion du personnel, la passation, l’exécution et le règlement des marchés du Projet ainsi que le paiement des dépenses de fonctionnement de la Direction de Coordination et des Antennes Régionales du Projet, des dépenses liées au refinancement des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD), des subventions aux organisations paysannes et de celles effectuées au profit des Organisations Non Gouvernementales et bureaux d’études partenaires du Projet.
Cette mission de vérification a mis en exergue des irrégularités administratives et des irrégularités financières.
Irrégularités administratives
La mission de vérification a constaté quela Direction Régionale du Travail du District de Bamako a visé des contrats de travail comportant des clauses contraires au Code du travail.De même, la Direction de Coordination du Projet INCLUSIF ne respecte pas les procédures de recrutement du personnel. Ellen’a pas non plus respecté les modalités de règlement d’un marché.
Au regard de ces constatations, l’équipe de vérification a recommandé leau Directeur Régional du Travail du District de Bamako deviser les contrats de travail conformément aux dispositions du Code du travail.
Quant au Directeur de Coordination du Projet INCLUSIF, il doit procéder au recrutement du personnel conformément aux procédures en vigueur etveiller au respect des modalités contractuelles de paiement des marchés.
Irrégularités financières :
La vérification a également relevé des irrégularités financières d’un montant totalde 1 687 033 245 FCFA.
Ces irrégularités financières sont relatives aunon-remboursement de fonds destinés au refinancement des Systèmes Financiers Décentralisés partenaires du Projet INCLUSIF par le SFD BEREBENpour un montant total de 200 000 000 FCFA ;au non-remboursement des fonds destinés au refinancement des Systèmes Financiers Décentralisés partenaires du Projet INCLUSIF par le SFD PIYELI pour un montant total de 1 301 146 692 FCFA ;à la justification de dépenses par de fausses factures pour un montant total de 105 535 355 FCFA ; au non-reversement des TVA dues pour un montant total de 63 808 708 FCFA ;à la non-facturation de TVA pour un montant total de 2 491 190 FCFA ;à la non-retenue de l’Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux sur les factures des fournisseurs et prestataires ne disposant pas de NIF pour un montant total de 4 894 162 FCFA ;au non-reversement de la taxe foncière et de la TVA sur location pour un montant total de 2 772 534 FCFA;à la non-retenue et au non-reversement des cotisations sociales dues sur les indemnités de départ payées à des agents pour un montant total de 3 243 604 FCFA et au double paiement de la TVA sur location pour un montant total de 3 141 000 FCFA.
Les faits relevés dans le rapport de vérification et qui sont susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière concernant ces irrégularités financières ont été dénoncés au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême, au Procureur de la République Financier, au Directeur Général des Impôts et au Directeur Général de l’Institut National de Prévoyance Sociale.
Source : Bureau Vérificateur Général
