Par croissanceafrique
Au Mali, la publication du chronogramme électoral par le gouvernement de Transition le 15 avril dernier, continue de suscite des réactions au sein de la classe politique malienne et de la société civile.
C’est dans cette logique que le Parti pour la Restauration des Valeurs du Mali (PRVM-Faso), dirigé par Mamadou Oumar Sidibé dans le souci de soutenir la Transition apporte des suggestions et des observations audit calendrier.
Les Suggestions du parti PRVM-FASO
Bâtir nécessairement un consensus fort autour de son plan d’action pour en faire un outil fondamental dans le redressement politique, sécuritaire, économique et socioculturel de notre pays, le Mali ; créer en accord avec toute la classe politique et la société civile nationale, un organe unique chargé des élections dans le but de favoriser la confiance des parties et pour la transparence et la crédibilité des différentes échéances électorales à tous les niveaux sur l’étendue du territoire national ; entreprendre avec sérénité la révision de la constitution pour une refondation qui aboutirait l’instauration d’une quatrième République, intégrant ainsi les nouvelles aspirations politiques du peuple malien sans exclusion ; et conduire une judicieuse et inclusive relecture de l’Accord d’Alger en tenant compte des aspirations de la majorité du peuple Malien avant tout projet de révision de l’actuelle constitution, sont entre autres les suggestions du parti au gouvernement de Transition par rapport au calendrier électoral établi
Les observations du parti sur le chronogramme électoral.
A l’entame des observations, le parti regrette que le gouvernement de Transition n’ait trouvé la nécessité de la publication du chronogramme des élections qu’après l’injonction ouverte de la communauté internationale, en particulier celle des Etats-Unis.
Pour le parti PRVM-Faso, une telle coïncidence décrédibilise en effet le projet quant à son application. S’agissant du referendum constitutionnel, le parti PRVM-FASO pense que son organisation est rendue problématique par la lenteur dans le choix de la procédure à emprunter dans la fixation consensuelle des dispositions concernées et la mise à l’écart de la classe politique par les autorités de transition.
A défaut de la relecture de l’accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger qui est une recommandations du Dialogue National Inclusif (DNI), dès lors sur quelle base pourrait-on parvenir à une refondation constitutionnelle notamment consensuelle de l’Etat ? S’interroge le PRVM- fasoko.
Il estime que les conditions idoines dont le consensus national ne sont pas toujours réunies pour la tenue d’un référendum pendant cette période de transition même si le parti PRVM-Fasoko se donne comme cheval de bataille l’avènement de la 4ème République. Donc il serait nécessaire de surseoir à l’organisation du référendum constitutionnel et privilégier sérieusement l’organisation des élections présidentielle et législatives et éventuellement celles des collectivités locales.
Dans les conditions où une grande partie de la classe politique est tenue délibérément à distance de la gestion des affaires publiques, les débats houleux qui s’engageront autour de ce projet constitutionnel ne viendraient-ils pas ébranler la paix fragile en place ? S’interroge le parti PRVM-Fasoko.
Pour le temps restant, des efforts gigantesques doivent être accomplis par le gouvernement en adéquation parfaite avec la classe politique, toute la classe politique et la société civile pour atteindre dans les mois restants l’organisation séparée des élections présidentielle et législatives contrairement au chronogramme électoral qui opte pour des élections couplées, selon le parti.
Il estime que le couplage de la présidentielle et des législatives pourraient bien conduire à la cohabitation politique entre de majorités différentes.
Dans cette logique, PRVM-Fasoko préconise nécessairement la relecture consensuelle du code électoral et de la charte des partis politiques ; à défaut de la mise en place d’un organe unique de Gestion des Elections tel que voulu par les acteurs politiques et la société civile, le remembrement inclusif de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ainsi que son renforcement juridique à pouvoir assurer pleinement et entièrement sa mission d’organisation, de supervision des élections et de proclamation des résultats ; la revisite en baisse des pouvoirs de régulation de la Cour Constitutionnelle des élections.
Concernant la relecture du code électoral, PRVM-Faso juge indispensable l’introduction du mode de représentation proportionnelle dans le choix des députés et des conseillers communaux. La transhumance politique doit être sanctionnée formellement ainsi que certaines formes d’alliances électorales jugées par un nombre important de citoyens de contre-nature donc contraires à une certaine éthique.
Les réformes visant la Cour Constitutionnelle doivent concerner entre autres l’obligation faite à celle-ci d’annuler toutes les élections d’une localité au cas où un seuil des votes serait déclaré par elle vicié. Le seuil d’annulation doit formellement être indiqué dans le texte.
IB Koné
