Par croissanceafrique
Les acteurs en synergie d’actions afin de gagner le pari contre les criminels financiers. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux Mohamed Sida Dicko a présidé la cérémonie d’ouverture de l’Atelier de Formation des Notaires en matière de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme. C’était hier mardi 24 novembre 2020, à l’Hôtel Millenium, en présence du représentant du Président de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) ; le Président de l’Ordre des Notaires du Mali, Me Yacouba Massamn Kéita et de l’ensemble des participants.
Après avoir souhaité la bienvenue à l’assistance, la représentante du Président de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), Mme Touré Aminata Dembélé a rappelé que les notaires font partie de la grande catégorie d’assujettis appelée Entreprise et Professions Non Financières désignées (ou EPNFUD), constituent un maillon privilégié, dans le dispositif de lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBCFT) au Mali.
Elle a ensuite souligné qu’il manquait juste aux notaires une formation préalable, susceptible de les aider à sapproprier du contenu de la législation en la matière. Avant de rappeler qu’il était clair pour les notaires et les acteurs de cette lutte, l’essentiel était : « de faire les premiers pas l’un envers l’autre ; d’organiser ce genre de forum du « donner et du recevoir » ; déchanger en toute convivialité et transparence », pour pouvoir tisser des liens féconds, prometteurs dune collaboration forte et soutenue.
Pour le Président de l’Ordre des Notaires, Me Yacouba Massaman Kéita, c’est après des demandes formulées par écrit et réitéré verbalement lors de plusieurs rencontres au bureau du CENTIF, elle a décidé d’organiser ce présent atelier de formation. Selon lui, au sortir de cet atelier, les participants seront suffisamment armés en vue d’une application judicieuse de la Loi du 17 mars 2007, portant la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, faisant du notaire une personne assujettie.
Cette Loi est un instrument entre les mains des acteurs
chargés aussi bien des renseignements que des procédures judiciaires auxquelles
ils peuvent donner lieu. Cependant, une lutte efficace contre le Terrorisme et
les infractions connexes passent nécessairement par une synergie d’actions des
intervenants à différents niveaux.
A l’en croire : « il permettrait une amélioration la note du
Mali lors des prochaines évaluations par des réponses claires et rassurantes,
en certaines interrogations qui seront posées pendant le présent atelier ».
Le ministre Dicko, au cours de son intervention a rappelé
que le Mali, à l’instar des pays du Sahel est confronté à la montée et à la
persistance des phénomènes liés au terrorisme et aux autres formes de
criminalité transnationale organisée.
Il dira que les Notaires occupent une place de choix parmi
les assujettis de la Loi, en raison de la nature des opérations et de
l’importance des flux financiers qui passent par leurs cabinets. « Une telle
formation à l’intention de cette corporation me semble parfaitement justifiée,
permettant, d’une part, à ses membres d’être à jour par rapport au contenu de
la loi, et d’autre part, à la CENTIF d’accéder à une base substantielle de
renseignements », a-t-il précisé.
La corporation des Notaires constitue un maillon essentiel
dans la prévention et la répression contre la criminalité financière. C’est la
raison pour laquelle la Loi du 17 mars 2016 portant Loi Uniforme relative à la
lutte contre le blanchiment d’argent au Mali impose aux Notaires un devoir de
vigilance accrue ayant pour corollaire une obligation de déclaration auprès de
la CENTIF en cas de suspicion de blanchiment. L’importance des Déclarations
d’Opérations Suspectes par les offices notariaux à la CENTIF et les
appréhensions des Notaires par rapport à la protection de leur clientèle sont
des préoccupations conciliables dans la mesure où il s’agit du respect de Loi.
Selon ses dires, ce
séminaire offre, non seulement, un cadre de dialogue entre la CENTIF et la
corporation notariale, mais aussi une occasion pour les Notaires de
s’approprier désormais la Loi pour en assurer une saine application.
« Le blanchiment est défini comme un délit ou un crime qui
consiste à faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine
des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à
celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le
fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou
de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou délit », a-t-il
souligné.
Ainsi, le notaire est un témoin privilégié, et comme tout
témoin : « il a l’obligation de témoigner de ce qu’il a vu et entendu. Le
dispositif mis en place, selon la Loi, repose sur une évaluation des risques de
blanchiment ou de financement du terrorisme que le Notaire doit effectuer pour
chaque client ou opération, le conduisant à opérer des vérifications plus ou
moins poussées ».
L’organisation de cet
atelier par la CENTIF démontre, une fois de plus, le rôle indispensable des
assujettis de la Loi en qui concerne la transmission des Déclarations
d’Opérations Suspectes, sans laquelle elle ne saurait remplir valablement sa
mission. Aussi les actions de formation continue constituent le meilleur moyen
pour doter les acteurs de la chaine de luette contre la corruption de capacités
leur permettant d’être à hauteur des défis auxquels ils doivent faire face.
Pour terminer, il a déclaré que la lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est un devoir pour
nous, dans un pays durement frappé par les conséquences d’actes en lien avec
ces phénomènes.
Aïssétou Cissé