Le G7 trouve un accord sur la taxation des GAFA et sur un impôt plancher pour les entreprises au niveau international

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 Réunis en France, à Chantilly, les ministres des Finances du G7 sont parvenus à s’entendre sur la fiscalité des grandes sociétés numériques, dont les GAFA. Il est acquis que les entreprises numériques pourront être taxées dans tous pays où elles réalisent un chiffre d’affaires, même si elle n’y sont pas présentes physiquement. L’OCDE a été mandaté pour mettre en place ces nouvelles régles fiscales d’ici au mois de janvier prochain.

Dans le même ordre d’idée, le G7 s’achemine vers un accord d’imposition minimale pour toutes les entreprises au niveau international. On parle d’un taux compris entre 13 et 14%. Cette décision devrait, à terme, remettre en cause le modèle économique de bon mombre de paradis fiscaux.

En revanche, le G7 a exprimé ses fortes et unanimes réserves à l’égard de la Libra, la cryptomonnaie que Facebook et ses associés projettent de lancer en Suisse l’an prochain.

Pour rappel, le G7 est composé de l’Allemagne, du Canada, des États-Unis, de la France, de l’Italie, du Japon et du Royaume-Uni. Il représente environ10% de la population mondiale, et 45% du revenu mondial.

https://www.agenceecofin.com/fiscalite/1807-67973-le-g7-trouve-un-accord-sur-la-taxation-des-gafa-et-sur-un-impot-plancher-pour-les-entreprises-au-niveau-international
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