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Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant exonération de certains impôts, droits et taxes applicables à l’Avenant n°1 au marché relatif à la réalisation des travaux de construction du 2ème pont sur le fleuve Sénégal à Kayes et ses voies d’accès.
En application de la Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières, le présent projet de décret exonère partiellement les matériels et équipements, objet de l’Avenant n° 1 au marché de construction du 2ème pont de Kayes et ses voies d’accès.
L’octroi de ces exonérations permettra d’exécuter, dans les meilleurs délais, ces travaux sans modifier le régime fiscal et douanier prévu pour le marché initial.
La construction du pont contribuera à l’amélioration des conditions de transport à Kayes.
Sur le rapport du ministre du Commerce et de la Concurrence, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du document de politique nationale de développement du commerce et son plan d’actions 2019-2023.
Le Conseil des Ministres du 05 octobre 2018 a pris acte d’une communication écrite relative au document de politique nationale de développement du commerce et son plan d’actions.
Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle dudit document et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions prévues.
Sur le rapport du ministre du Développement industriel et de la Promotion des Investissements, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction nationale des Petites et Moyennes Entreprises.
Les projets de texte adoptés créent la Direction nationale des Petites et Moyennes Entreprises qui aura pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de promotion et de développement des petites et moyennes entreprises et d’assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre.
La création de cette direction vise à mettre à la disposition du secteur privé une structure administrative en vue de contribuer à la réalisation des orientations stratégiques notamment la diversification des sources de croissance et la formalisation des petites et moyennes entreprises évoluant dans le secteur informel.
Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Décision n°16/2003/CM/UEMOA du 22 décembre 2003 de l’Union économique et monétaire ouest africaine.
Sur le rapport du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté :
- Un projet de décret fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat à usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilés ;
- Un projet de décret fixant les barèmes généraux de base des prix de cession, des redevances des terrains ruraux appartement à l’Etat et déterminant la procédure d’estimation des barèmes spécifiques.
Les structures opérationnelles du service des domaines rencontrent des difficultés dans l’application des décrets du 06 août 2015 qui fixent les prix de cession, les redevances et les barèmes généraux et spécifiques du domaine privé immobilier de l’Etat.
La relecture de ces décrets vise à concilier les aspirations des citoyens et la préservation des intérêts de l’Etat conformément au Programme présidentiel d’Urgences sociales.
Les prix de cession, les redevances et les barèmes généraux et spécifiques, prévus par les projets de décret adoptés, ont fait l’objet d’un processus impliquant les différents acteurs du secteur immobilier notamment les services techniques de l’Etat, les ordres professionnels et les organisations de la société civile.
Sur le rapport du ministre des Affaires religieuses et du Culte, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au lancement officiel de l’ouverture de la campagne au titre du Hadj 2019.
Les dispositions prises pour l’organisation du Pèlerinage 2019 aux Lieux Saints de l’Islam sont entre autres :
- la reconduction du quota de pèlerins de 2018, soit 2 000 pèlerins pour la filière gouvernementale et 11 323 pèlerins pour la filière privée ;
- la reconduction du coût du pèlerinage 2018 soit 2 363 615 francs CFA pour la filière gouvernementale sans pécules moutons.
Le lancement officiel de la campagne du Pèlerinage 2019 aura lieu le 11 février 2019.
Daouda Bakary Koné
Source : Croissanceafrique. com
