Le Système digitalisé du contrôle fiscal, dont l’objectif est de vérifier le niveau de conformité fiscale, a été présenté ce mardi 18 janvier 2022 à Abidjan-Plateau, par le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat aux acteurs du secteur privé.
La digitalisation du contrôle fiscal s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, à travers le renforcement de la sécurité juridique des entreprises, la transparence et la neutralité du contrôle fiscal et l’amélioration de la prévisibilité fiscale.
C’était au cours d’une rencontre d’échanges, à la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), à l’initiative du ministre Moussa Sanogo. « Depuis le 1er janvier 2022, la digitalisation s’est étendue au contrôle fiscal qui constitue une opération importante dans un système fondé sur le principe de déclaration. Il a pour objectif de vérifier le niveau de conformité fiscale », a expliqué Daouda Kamagaté, conseiller technique du ministre, qui présentait l’outil.
Les avantages du système digitalisé de contrôle pour les entreprises sont notamment, la transparence du contrôle fiscal ; la traçabilité des actions et l’optimisation ; le renforcement des garanties du contribuable ; la célérité du contrôle fiscal, gain de temps pour les entreprises ; la suppression des chevauchements des contrôles et l’amélioration de la gouvernance et de l’éthique du contrôle fiscal.
Pour l’administration, cette digitalisation permet, entre autres, le renforcement de la neutralité de la programmation des contrôles basée sur des critères objectifs d’analyse-risque, un meilleur suivi des vérifications en temps réel par la hiérarchie, la traçabilité des contrôles fiscaux et une plus grande implication de la hiérarchie.
Le ministre Moussa Sanogo a souligné que cette réforme se veut un instrument de renforcement des garanties dont bénéficient les contribuables vérifiés. « La mise en place de cet outil montre que l’administration est au service des entreprises pour faire en sorte qu’elles puissent travailler dans la sérénité et que les services du ministère puissent leur apporter des réponses idoines quand des problèmes se posent », a-t-il déclaré.
Le président de la CGECI, Jean-Marie Ackah, s’est, quant à lui, réjoui de la mise en place de cette réforme et a invité les usagers à se mettre au travail pour que cette solution digitale soit un outil d’amélioration de la gouvernance du contrôle fiscal.
Les perspectives qu’offre le système digitalisé de contrôle fiscal sont entre autres, l’aménagement des dispositions légales, la génération automatique du programme de contrôle 2023 sur la base de la notation des contribuables avec une faible intervention humaine et le paiement sur e-impot des montants des impositions à l’instar des déclarations et paiements spontanés.
La transformation digitale de la Direction générale des Impôts (DGI), engagée, depuis 2017 par le Ministère du Budget, sera poursuivie cette année avec l’administration digitalisée de la TVA qui va rentrer en vigueur en février 2022. Dans le mois de mars, sera livré un module sur la fiscalité immobilière et mobilière.
Zangouna Koné
