Le budget de l’Etat perd chaque année 4 milliards 600 millions d’euros à cause de l’optimisation fiscale des multinationales. Ces entreprises payent moins d’impôts en transférant une partie de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. C’est ce que révèle dans un rapport le Conseil d’analyse économique, un organe rattaché au Premier ministre.
Pour arriver à une telle conclusion les auteurs de l’étude ont comparé l’impôt sur les bénéfices payé par les multinationales françaises ou étrangères en France. Ils ont calculé que les sociétés françaises qui ont une filiale dans un paradis fiscal -y compris l’Irlande, les Pays-Bas ou le Luxembourg- payent 26% d’impôts en moins que celles qui n’en ont pas. La perte est évaluée à 3,3 milliards d’euros pour l’Etat. Ce taux descend à 17% pour les groupes étrangers présents sur le sol français, soit avec un manque à gagner de 1,3 milliard d’euros.
Les auteurs estiment que le manque à gagner serait plus important si on incluait les géants du numérique, car la plupart des Gafa n’entrent pas dans le périmètre de leur étude.
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« La remise à plat de la fiscalité des multinationales est désormais une priorité », écrivent les auteurs du rapport. Face à cette situation que connaissent de nombreux pays, l’OCDE élabore actuellement de nouvelles règles fiscales internationales. En attendant, la France a mis en place une taxe sur le chiffre d’affaires des multinationales du numérique et d’autres pays suivent son exemple. Cette semaine, le gouvernement tchèque a validé un projet de loi visant à imposer une taxe de 7% aux grands groupes de l’industrie numérique comme Google, Amazon, Facebook et Apple.
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