Dans le cadre de l’élaboration du Budget d’Etat 2019, le Ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou CISSE, a procédé aux séances d’arbitrage politique du projet de budget 2019, du 02 au 06 Juillet 2016, au Ministère de l’Economie et des Finances.
Cette étape de l’élaboration de la Loi de Finances constitue un véritable dialogue de gestion entre le Ministère de l’Economie et des Finances et les ministères sectoriels, les institutions de la république…, dans le souci d’affiner la qualité de la programmation budgétaire et d’accroître l’efficacité de la dépense publique de l’Etat.
Les séances d’arbitrage politique du budget interviennent après celles techniques réalisées, au préalable, entre le Directeur Général du Budget et les Directeurs Techniques et Centraux des différents Ministères, avec leurs DFM (Directeurs des Finances et du Matériels).
Ces rencontres entre le Ministre de l’Economie et des Finances et ces homologues sectoriels et responsables des institutions permettent d’obtenir un consensus sur les allocations budgétaires prévues pour le budget 2019. Il s’agit de confirmer les allocations retenues lors de l’arbitrage technique et éventuellement de partager avec le Ministre de l’Economie et des Finances des préoccupations qui n’auront pas été retenu lors de l’arbitrage technique afin d’apporter les solutions.
Au terme de ces échanges, un maximum de consensus est dégagé sur les prévisions budgétaires de chaque ministère afin de permettre au Ministre de l’Economie et des Finances de monter l’avant-projet de budget qui sera présenté au premier ministre lors d’un Conseil de Cabinet organisé à cet effet. A l’issue de cette validation, le projet de budget sera présenté en Conseil de Ministre pour approbation et sera ensuite transmis à l’Assemblée nationale pour adoption.
La loi de finances de l’année, communément appelée budget de l’Etat, prévoit et autorise, pour chaque année civile, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat. Ce budget constitue le principal instrument d’opérationnalisation des politiques publiques et reflète les priorités du Gouvernement en matière de recettes et de dépenses.
Ainsi, le projet de loi de finances 2019 s’inscrit dans la logique de consolidation de la mise en œuvre de la réforme du budget-programmes depuis le 1er Janvier 2018. Ce nouveau cadre de gestion a introduit un certain nombre d’innovations sur le plan budgétaire et comptable telles que, entre autres, le principe de la sincérité budgétaire, la gestion axée sur les résultats, la déconcentration de l’ordonnancement des crédits budgétaires pour son exécution.
Liste des structures concernées par les séances d’arbitrage ministériel du projet de budget 2019 :
1. Le Secrétariat General de la Présidence de la République ;
2. La Primature ;
3. Les Ministères sectoriels ;
4. La Cour Suprême ;
5. La Cour Constitutionnelle ;
6. La Haute Cour de Justice ;
7. Le Haut Conseil des Collectivités ;
8. Le Conseil Economique et Social ;
9. Le Médiateur de la République ;
10. La Sécurité d’Etat ;
11. Le Chef de File de l’Opposition ;
12. Le Commissariat à la Sécurité Alimentaire,
13. Le Comité National de l’Egal Accès aux Medias d’Etat ;
14. La Délégation Générale des Elections ;
15. La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières ;
16. L’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel ;
17. L’Office Central de Lutte Contre l’Enrichissement Illicite ;
18. Le Bureau du Vérificateur Général ;
19. La Haute Autorité de la Communication ;
20. La Commission Nationale des Droits de l’Homme ;
21. Les Gouvernorats des Régions et du District de Bamako.
Source: C/com
