(CROISSANCE AFRIQUE)–En Centrafrique, l’Assemblée nationale a adopté par acclamation, le lundi 29 mai 2023, un projet de loi sur la « tokénisation » des ressources naturelles, qui permet aux investisseurs d’acquérir des actifs tels que les terrains et les concessions minières en utilisant des cryptomonnaies.
« La loi vient compléter celle relative aux cryptomonnaies et faciliter, en la rendant plus fluide, la mobilisation des ressources financières au profit […] de l’Etat […] et des communautés locales », a expliqué Guy Samuel Nganatoua, président de la Commission économie et finances de l’Assemblée nationale.
La nouvelle loi régissant la tokénisation des ressources naturelles « fixe le cadre de l’utilisation des monnaies virtuelles bitcoin et Sango dans le processus d’investissement, y compris par les ressortissants étrangers désireux d’investir dans les titres miniers, agraires, forestiers », précise ce texte adopté par le Parlement.
Notons que l’approbation de cette loi fait suite à l’adoption, en avril 2022, du bitcoin comme monnaie légale dans le pays, et au lancement d’une cryptomonnaie nationale baptisée Sango coin, quelques mois plus tard.
Pour rappel, le texte souligne également que les investisseurs qui achètent ces titres « ont le droit de transférer à l’étranger l’intégralité des bénéfices annuels qui leur reviennent après paiement des impôts, droits et autres obligations ». Le président centrafricain, Faustin-Archange Touadéra, avait annoncé, en juillet 2022, que le Sango coin deviendrait « le catalyseur de la tokénisation des vastes ressources naturelles » du pays.
Il faut signaler que les députés d’opposition membres de la commission mixte ont cependant boycotté la plénière consacrée à l’examen de la loi sur la tokénisation des ressources naturelles. Ils ont accusé le gouvernement « d’organiser le bradage des ressources naturelles à toute la pègre de la planète », alors que la priorité devrait être « d’améliorer les moyens de contrôle pour permettre une meilleure captation des ressources tirées de ces secteurs économiques ».
