Dans un discours dont des extraits ont été diffusés à la télévision publique, le général Ahmed Gaïd Salah, chef d’état-major de l’armée algérienne, a appelé à l’application de l’article 102 de la Constitution. Si le Conseil constitutionnel suit ses recommandations, cela ouvrirait la voie à une procédure d’empêchement d’Abdelaziz Bouteflika.
Le chef d’état-major algérien, également vice-ministre de la Défense, a fait ses déclarations alors qu’il était en déplacement à Ouargla, dans la 4e région militaire. L’article 102 de la Constitution dispose que « lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement ».
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La procédure prend du temps, car ensuite, selon la Constitution algérienne, « le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l’état d’empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers de ses membres et charge de l’intérim du Chef de l’État, pour une période maximale de 45 jours, le Président du Conseil de la Nation ».
SI APRÈS 45 JOURS, L’EMPÊCHEMENT VAUT TOUJOURS, ALORS ‘IL EST PROCÉDÉ À UNE DÉCLARATION DE VACANCE PAR DÉMISSION DE PLEIN DROIT’
Une fois ce délai expiré, le président peut toutefois retrouver ses fonctions. Mais si après 45 jours, l’empêchement vaut toujours, alors « il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit ».
A suivre
