UEMOA: Directive sur l’harmonisation des règles régissant l’immatriculation et la propriété foncière au sein de l’Union

Date:

(CROISSANCE AFRIQUE)- Les Ministres en charge de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines et du Cadastre des Etats membres de l’UEMOA ont approuvé le texte communautaire ce 26 juin 2026 à Ouagadougou
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Les travaux ont été présidés par le Ministre de la Construction de la Patrie du Burkina Faso, Mikaïlou SIDIBE. 

Les Ministres de Côte d’Ivoire, Moussa SANOGO, de la Guinée-Bissau, José Carlos ESTEVES, du Mali, Imran Abdoulaye TOURE, du Niger, Colonel-major Abdoulkadri Amadou Daouda, du Sénégal, Moussa Bala FOFANA ainsi que les Représentants des Ministres du Bénin et du Togo et le Commissaire chargé du Département de l’Aménagement du Territoire Communautaire et des transports, Jonas GBIAN ont pris part à la réunion. 

Le Ministre SIDIBE a salué l’approbation de cette Directive communautaire, qui va « marquer d’une façon déterminante une avancée majeure pour l’harmonisation des procédures régissant l’immatriculation foncière, l’accès au titre de propriété et la mise en place d’un système d’informations foncières, qui reste un outil primordial pour le renforcement de l’efficacité des politiques de logement inclusif et durable à l’échelle de l’Union ».

Le Ministre de la Construction de la Patrie du Burkina Faso, Mikaïlou SIDIBE. 

Dans son intervention, le Commissaire Jonas GBIAN a souligné que l’accès au foncier urbain sécurisé est un « enjeu central pour le développement des Etats de l’Union ». 

Le Commissaire chargé du Département de l’Aménagement du Territoire Communautaire et des transports, Jonas GBIAN

« Les problématiques de sécurisation foncière urbaine restent un frein majeur à l’investissement, à l’aménagement du territoire et à la mise en œuvre de projets structurants » a-t-il déploré.

C’est pour prendre en charge ces difficultés communes à tous les Etats membres de l’UEMOA que la Commission a initié le projet de Directive portant harmonisation des règles régissant l’immatriculation foncière, l’accès au titre de propriété et la mise en place d’un système d’information foncière en zone urbaine. 

Avec l’approbation de cette directive, l’Union compte se doter d’un cadre unifié de gouvernance foncière. Le document sera soumis à l’adoption des instances statutaires de l’UEMOA. 

Photo de groupe des Ministres et représentants des Ministres en charge de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines et du Cadastre des Etats membres de l’UEMOA

A noter que les Ministres ont également remercié la Commission de l’UEMOA pour les actions qu’elle mène dans le sens de l’édification d’un espace communautaire harmonisé et intégré. 

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