(CROISSANCE AFRIQUE)-Dans ses œuvres de gouvernance économique et budgétaire, la commission de l’UEMOA (Union économique et monétaire Ouest africaine) met en lumière l’importance cruciale des réformes communautaires, qui sont perçues comme des catalyseurs essentiels pour le développement durable et l’harmonisation des politiques économiques entre les États membres.
Ainsi, les réformes engagées au sein de l’Union visent à consolider la coopération entre les États membres, à fluidifier les échanges commerciaux et à accélérer l’intégration des marchés régionaux. Dans cette dynamique, la Commission met également l’accent sur la valorisation du système financier communautaire, considéré à la fois comme un instrument de stabilité macroéconomique et un levier stratégique de croissance. À travers l’amélioration des mécanismes financiers et de l’intermédiation bancaire, l’objectif est de créer un environnement favorable à l’investissement, à l’innovation et à l’émergence de nouvelles opportunités économiques. Cette articulation entre réformes communautaires et modernisation financière apparaît comme un facteur déterminant pour renforcer l’intégration économique régionale et permettre aux États membres de mieux valoriser leurs complémentarités tout en faisant face aux défis communs.
En 2024, le secteur bancaire de l’UEMOA, placé sous la supervision de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), a continué d’accompagner la dynamique économique régionale. Dans un contexte marqué par une croissance estimée à 6,3 %, les établissements de crédit ont renforcé leurs bilans de 9,3 %, témoignant d’une certaine résilience du système financier régional. La gouvernance économique et budgétaire de l’Union repose ainsi sur un mécanisme de surveillance multilatérale destiné à garantir la stabilité macroéconomique, la discipline budgétaire et la convergence progressive des économies des huit États membres : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.
Dans ce dispositif, la Commission de l’UEMOA apparaît comme l’un des principaux piliers de la bonne gestion des ressources financières communautaires. À travers des directives harmonisées en matière de finances publiques, elle œuvre à promouvoir une gestion budgétaire plus rigoureuse, une maîtrise de l’endettement et une stabilité macroéconomique durable. Sous son impulsion, l’Union a progressivement mis en place un modèle de gouvernance économique souvent cité comme une référence en Afrique de l’Ouest. La Commission joue un rôle moteur en élaborant les normes communautaires, en assurant le suivi de leur application et en accompagnant la modernisation des administrations nationales. Toutefois, l’efficacité de cette gouvernance dépend encore de plusieurs facteurs, notamment du respect strict des critères de convergence et d’une meilleure mobilisation des ressources fiscales internes.
Pour Harouna Niang, le thème « La Commission de l’UEMOA, moteur de la bonne gestion des ressources financières dans l’espace communautaire » revêt une importance particulière, car il renvoie directement aux enjeux de discipline budgétaire, de transparence financière et d’efficacité des politiques publiques. Selon lui, une analyse objective doit permettre de reconnaître à la fois les avancées significatives enregistrées par l’Union et les limites structurelles qui persistent encore.
Le renforcement de la gouvernance économique passe également par une supervision accrue du système financier régional. À ce titre, la Commission Bancaire de l’UMOA veille à la solidité des établissements financiers et à la stabilité du secteur bancaire. En 2024, le ratio moyen de solvabilité des banques s’est établi à 14,7 %, un niveau supérieur au minimum réglementaire fixé à 11,5 %, traduisant une certaine robustesse du système bancaire communautaire. Dans le même temps, les crédits accordés à la clientèle ont atteint 36 888,3 milliards de FCFA à fin 2024, soit une progression de 5,6 %, illustrant le rôle du secteur bancaire dans le financement des économies nationales et l’accompagnement des politiques publiques.
Selon le Rapport annuel 2024 de la Commission Bancaire de l’UMOA, publié par la BCEAO, l’organe de supervision assurait, à fin décembre 2024, le contrôle de 478 entités, comprenant 160 établissements de crédit, 18 compagnies financières, 286 grands systèmes financiers décentralisés et 14 établissements de monnaie électronique. Le dispositif comptait également 33 établissements bancaires d’importance systémique. Au cours de l’année, la Commission Bancaire a tenu sept sessions, dont six réunions du Collège de Supervision et une réunion du Collège de Résolution.
Dans un environnement réglementaire harmonisé, la nouvelle réglementation bancaire entrée en vigueur en 2024 vise à renforcer la transparence, la gestion des risques et la conformité prudentielle, autant d’éléments essentiels à une gouvernance budgétaire efficace. La Commission de l’UEMOA poursuit parallèlement ses efforts de modernisation des finances publiques en veillant à l’application des normes communautaires de transparence budgétaire. Depuis l’adoption des directives communautaires en 2006, les États membres sont ainsi tenus de conduire des réformes destinées à mieux encadrer les déficits publics et la dette.
Face aux défis économiques et financiers actuels, l’intégration bancaire demeure un enjeu majeur pour l’Union. Elle favorise la convergence des politiques économiques grâce à un cadre réglementaire commun et renforce l’intermédiation financière au sein de l’espace communautaire. La coopération entre la Commission Bancaire de l’UMOA et la Commission de l’UEMOA contribue ainsi à consolider un système financier plus robuste, indispensable à la résilience économique des États membres et à une gestion plus efficace des finances publiques.
D’après les données officielles publiées par la BCEAO dans le Rapport annuel 2024 de la Commission Bancaire de l’UMOA, le secteur bancaire et financier de l’Union a évolué dans un environnement macroéconomique relativement dynamique. La croissance du PIB réel de l’Union a atteint 6,3 % en 2024, tandis que l’inflation a légèrement reculé, passant de 3,7 % à 3,5 %. Le total de bilan des établissements de crédit s’est établi à 72 068,3 milliards de FCFA, enregistrant une hausse de 9,3 % par rapport à l’année précédente.
Selon la BCEAO, les emplois ont atteint 63 591,5 milliards, enregistrant une hausse de 7,1% par rapport à 2023. Les crédits à la clientèle ont augmenté de 5,6% sur l’année, atteignant ainsi 36 888,3 milliards à la fin de 2024. La qualité du portefeuille s’est légèrement améliorée avec un taux brut de dégradation de 8,5%, comparé à 9,2% en 2023. Les ressources bancaires s’élèvent à 57 897,9 milliards, marquant une progression de 8,0%, principalement constituées de dépôts (83,3%), en hausse de 7,2%. Dans l’espace UEMOA, le Produit Net Bancaire du secteur bancaire a crû de 3,4%, atteignant 3 431,3 milliards. Le secteur reste rentable, le résultat net s’élevant à 1 105,3 milliards, soit une augmentation de 11,7% par rapport à 2023. La solvabilité des établissements de crédit s’est renforcée avec un ratio moyen de 14,7%, contre 14,1% en 2023, pour une norme de 11,5%. Les vingt-sept établissements nationaux concentrent 41,2% des actifs.
L’activité des institutions de monnaie électronique continue de croître. Le nombre de comptes ouverts par ces organisations atteint 173,1 millions, avec 31,0 % d’entre eux actifs. Les transactions par téléphonie mobile ont progressé de 23,6 % en valeur, atteignant 126 680 milliards. L’encours de la monnaie électronique émise s’élève à 1 411,7 milliards, en hausse de 25,6 %. Toutefois, le résultat net provisoire des EME reste déficitaire de 17,3 milliards, par rapport à une perte de 21,1 milliards en 2023. En outre, un quart (25 %) des EME ne se conforment pas à la norme de couverture de l’encours de monnaie électronique par les fonds propres, indique le rapport de la banque centrale.
Reformes communautaires, Gestion économique, financière et importance des règlements communautaires uniformisés
Dans le cadre du renforcement de la gouvernance économique régionale et de l’efficacité des États membres, l’UEMOA se distingue comme un modèle réussi d’intégration régionale entre pays en développement, notamment dans les domaines de la surveillance multilatérale et de l’harmonisation des pratiques de gouvernance financière au sein de ses États membres. Le mécanisme de surveillance multilatérale, instauré dès 1996 et consolidé par les Pactes de convergence de 1999 et 2015, a permis, malgré les obstacles rencontrés, d’assurer une certaine discipline budgétaire parmi tous les pays de l’Union.
Sur le plan de l’économie réelle, l’UEMOA figurait parmi les régions les plus dynamiques à l’échelle mondiale avant la pandémie de COVID-19, affichant un taux de croissance moyen de 6,5 % pendant presque une décennie (2010-2019), avec une inflation maîtrisée malgré quelques chocs externes dus à l’augmentation des prix des denrées alimentaires. La discipline budgétaire des États membres s’améliore progressivement avec un déficit de 4,0 % du PIB et un niveau d’endettement respectant la norme communautaire de 70 %. Dans le cadre de la création d’un marché commun avantageux pour les entreprises et les citoyens, l’Union douanière est largement opérationnelle depuis 2000, grâce à l’instauration du Tarif Extérieur Commun (TEC) et de ses mécanismes de gestion. À cet effet, le TEC UEMOA a servi de fondation pour l’élaboration du TEC CEDEAO.
En ce qui concerne la fiscalité intérieure, conformément aux dispositions de son Traité, l’UEMOA a réalisé depuis 1998 l’harmonisation des législations fiscales des États membres. Selon les informations fournies sur le site de la commission de l’UEMOA, « cette harmonisation a porté sur la fiscalité indirecte, notamment la TVA et les droits d’accises. Concernant la fiscalité directe, elle a rapproché les textes relatifs aux impôts sur les bénéfices et les revenus des capitaux mobiliers. En 2006, l’Union a mis en place un programme de transition fiscale dont l’objectif principal est de mobiliser de manière optimale les recettes fiscales, principalement basées sur les performances de la fiscalité intérieure, afin de garantir aux États membres les moyens de financer de manière autonome leurs programmes de développement. »
En ce qui concerne la régulation du marché des biens et services au sein de l’Union, la Commission de l’UEMOA a mis en lumière des avancées significatives dans l’établissement d’une concurrence juste et équitable au sein du marché commun. Depuis l’adoption des règlements et directives en matière de concurrence en 2002, environ soixante affaires, contentieuses et non contentieuses, ont été examinées. Dans le domaine de la gestion des ressources en eau, la Commission a promu l’accès à l’eau potable pour les populations de l’Union, à travers le programme d’hydraulique villageoise, avec la construction de plus de 3 420 forages. Dans le secteur de l’élevage et de la pêche, elle a travaillé à l’harmonisation des réglementations concernant la santé animale, les médicaments vétérinaires, la sécurité des denrées d’origine animale, ainsi que la gestion de la pêche et de l’aquaculture. Concernant le développement humain, les initiatives menées ont contribué notamment : (i) au renforcement des systèmes de santé, de la réglementation pharmaceutique et de la protection sociale ; (ii) à l’amélioration du système d’enseignement supérieur et de formation professionnelle, grâce à l’adoption d’une architecture commune pour les diplômes universitaires, selon un rapport principal des réalisations de l’UEMOA sur son site web.
Dans le secteur de l’énergie, le rapport indique que « la Commission de l’UEMOA a entrepris d’améliorer le cadre réglementaire et programmatique, notamment par l’adoption de la Directive sur la promotion et le développement des énergies renouvelables et la Stratégie de Développement des Pôles Énergétiques dans l’espace UEMOA (SDPE) d’un coût total de 14,8 milliards de FCFA ». En ce qui concerne les transports, la mise en œuvre des programmes a conduit, entre autres, à la construction de routes, de Postes de Contrôle Juxtaposés aux frontières et de stations de pesage sur les principaux corridors de l’Union, ainsi qu’à la rénovation de certains aéroports. En matière d’aménagement du territoire, pour contrer les distorsions spatiales et renverser les tendances lourdes en cours, la Commission a élaboré le Schéma de Développement de l’Espace Régional (SDER) qui vise à encourager un développement intégré et cohérent.
La gestion de l’environnement et des ressources en eau constitue un levier essentiel pour la gouvernance économique.
Dans le domaine de la gestion environnementale, notamment en ce qui concerne la gestion du littoral, des progrès ont été réalisés avec l’adoption des règlements communautaires intégrant les Protocoles additionnels à la Convention d’Abidjan dans le cadre juridique de l’UEMOA. En ce qui concerne le développement agricole et la promotion de la sécurité alimentaire, des efforts ont été faits pour harmoniser les réglementations relatives aux intrants agricoles (semences, pesticides, engrais, médicaments vétérinaires), la sécurité sanitaire et phytosanitaire, ainsi que la gestion de la pêche et de l’aquaculture.
En ce qui concerne la gestion des ressources en eau, la Commission a participé, à travers le programme d’hydraulique villageoise, à l’accès des populations de l’Union à l’eau potable avec la construction de plus de 3 420 forages. L’UEMOA estime que « dans le domaine de l’élevage et de la pêche, elle a travaillé à l’harmonisation des réglementations concernant la santé des animaux, les médicaments vétérinaires, la sécurité sanitaire des produits animaux et d’origine animale, ainsi que la gestion de la pêche et de l’aquaculture. La Commission a également soutenu le développement des filières prioritaires de l’élevage (bétail-viande, aviculture, aquaculture), mis en place des infrastructures pour la commercialisation des produits d’élevage (marchés de bétail, abattoirs, centres de collecte de lait, entrepôts de stockage d’aliments pour animaux et de médicaments vétérinaires) et fourni des aides pour combattre les maladies animales prioritaires (charbon bactéridien, peste des petits ruminants, maladie de Newcastle, grippe aviaire). Par ailleurs, elle a mis en place le système d’information des pêches (CRIP) et l’Observatoire régional du foncier agricole en Afrique de l’Ouest (ORFAO).
Sur son site web, l’UEMOA indique que « Pour favoriser le développement de l’inclusion financière au sein de l’UEMOA, la BCEAO a initié plusieurs projets, notamment le Plan d’Actions pour la Préservation et la Consolidation de la Viabilité du Secteur de la Microfinance (PAPCVSM) et la Stratégie Régionale d’Inclusion Financière (SRIF). La Banque Centrale a pour mission de promouvoir le bon fonctionnement, de superviser et de sécuriser les systèmes de paiement dans l’UMOA, afin de maintenir la confiance des citoyens dans les moyens de paiement et la stabilité du système financier de l’Union », selon l’Institution de l’intégration régionale.
En ce qui concerne la modernisation des systèmes et des moyens de paiement de l’Union, les principales actions réalisées comprenaient la mise en conformité des systèmes de paiement gérés par la BCEAO aux normes internationales, la connexion de toutes les banques de l’Union au Groupement Interbancaire Monétique de l’UEMOA (GIM-UEMOA), l’établissement d’un Fonds Régional de Garantie pour le règlement des soldes de compensation afin de maîtriser le risque de liquidité, la mise en place d’un dispositif de continuité des opérations dans les systèmes de paiement, la création d’un mécanisme d’Avance Intra-Journalière (AIJ) au sein du Système de Transfert Automatisé et de Règlement dans l’UEMOA (STAR-UEMOA), la promotion de l’utilisation d’instruments de paiement modernes ainsi que l’adoption par le Conseil des Ministres de la Décision n°31 du 29/09/2015/CM/UMOA exigeant le règlement en francs CFA des transactions électroniques et la réduction des frais de retrait par cartes.
Aujourd’hui, les États de l’UEMOA font face à de nombreux défis : la pression sécuritaire, la dette publique, les besoins sociaux croissants, les impacts du changement climatique, les exigences de souveraineté économique, ainsi que la nécessité d’industrialiser leurs économies. Dans ce contexte, la gestion budgétaire ne doit plus se limiter à des aspects comptables ou administratifs. Elle doit se transformer en un véritable levier de changement économique, souligne HAROUNA NIANG, économiste et ancien Ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Promotion des Investissements du Mali. Il ajoute qu’il est essentiel de se concentrer davantage sur la qualité des dépenses publiques. Il est crucial de passer d’une approche de consommation budgétaire à une approche axée sur les résultats et l’impact économique, tout en finançant davantage les secteurs productifs.
Élargissement de l’accès aux systèmes de paiement pour promouvoir l’utilisation de l’infrastructure financière
Dans le cadre de l’élargissement de l’accès aux systèmes de paiement, les efforts entrepris ont particulièrement facilité l’intégration des institutions financières non bancaires aux systèmes de paiement de la BCEAO, afin de promouvoir l’utilisation de l’infrastructure de paiement sous-régionale. Ainsi, certains Trésors Publics Nationaux participent activement au Système Interbancaire de Compensation Automatique de l’UEMOA (SICA-UEMOA) et à STAR-UEMOA. De plus, le GIM-UEMOA, le Dépositaire Central de la BRVM, la BOAD, et le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution de l’UMOA jouent un rôle au sein de STAR-UEMOA.
Depuis novembre 2006, la BCEAO a mis en place une politique dédiée à la surveillance des systèmes et services de paiement. Cette politique établit les grandes lignes de la surveillance des systèmes de paiement de l’UEMOA, englobant le cadre juridique, les objectifs visés, le périmètre de la surveillance, ainsi que les outils et méthodes utilisés, afin de soutenir la stabilité financière de l’Union en promouvant l’efficacité, la fiabilité et la sécurité des systèmes de paiement. Pour sa part, la BOAD a accordé 8 174,4 milliards de FCFA de financements cumulés entre 1976 et 2023 pour stimuler les économies de l’Union, dont 70 % en faveur des États et de leurs entités affiliées, et 30 % au secteur privé. Les secteurs prioritaires incluent le transport et les TIC/digitalisation (39%), l’énergie et les ressources naturelles (23%), la production agricole et la sécurité alimentaire (14%), la finance et l’assurance (13%), l’éducation et la santé (6%), ainsi que l’immobilier et l’habitat (4%).
Les réformes des projets et programmes se multiplient, et le banquier Seydou Bocar TRAORÉ souligne que « les défis liés à leur mise en œuvre et à leur appropriation persistent. Malgré les progrès mentionnés, plusieurs obstacles majeurs subsistent : le respect des critères reste inégal, avec des disparités persistantes entre les pays qui ont du mal à les respecter simultanément. La pression fiscale est faible, à 14,9 % du PIB en 2025, loin de l’objectif communautaire de 20 %. L’équilibre entre rigueur et investissement est délicat, la maîtrise des dépenses pouvant entraîner une légère réduction des dépenses d’investissement en 2025, essentielles pour le développement. Des défis internes demeurent, la Commission ayant elle-même identifié la nécessité d’améliorer sa flexibilité et sa culture organisationnelle pour accomplir pleinement ses missions. »
L’Autorité des Marchés Financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine (AMF-UMOA), anciennement connue sous le nom de Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), est l’organisme chargé de la régulation du marché financier régional de l’UEMOA, établi le 3 juillet 1996. Sa mission principale consiste à organiser et superviser les appels publics à l’épargne, ainsi qu’à habiliter et contrôler les acteurs du Marché Financier Régional. Ses initiatives ont pour objectif, entre autres, d’améliorer l’attractivité du marché financier régional et de protéger les épargnants. La Cour de Justice représente l’organe juridictionnel de l’Union, garantissant notamment l’interprétation conforme du Traité et des actes dérivés par le biais de ses activités judiciaires et non judiciaires. Elle a véritablement commencé ses opérations en 1996 après l’adoption des divers textes régissant son statut et ses procédures.
Daouda Bakary KONE
