(CROISSANCE AFRIQUE)-Au Mali, la Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Services Publics est une entité intégrée aux ministères de l’Économie et des Finances. Cette direction joue un rôle stratégique dans la gouvernance économique en élaborant, encadrant et supervisant la réglementation des marchés publics. Elle s’assure du respect rigoureux des procédures ainsi que de la transparence dans l’attribution des contrats de l’État et des collectivités publiques. Dans un reportage diffusé sur l’ORTM, la chaîne nationale du Mali, Soïbou Mariko, Directeur Général des Marchés Publics et des Délégations de Services Publics, explique les principes fondamentaux de la commande publique en République du Mali.
Un dispositif juridique rigoureux encadre de manière exhaustive l’ensemble du processus des marchés publics, notamment à travers le code des marchés publics qui sert de fondation à cette régulation. Ce code ne se limite pas uniquement à la définition de règles, mais inclut également des mécanismes de contrôle complexes qui ont été mis en place pour assurer que chaque étape du processus de passation des marchés soit surveillée de près. Il est important de se poser des questions essentielles sur ces mécanismes de contrôle : comment garantissent-ils la transparence, l’équité et l’efficacité dans la gestion et l’utilisation des fonds publics, qui sont des ressources précieuses pour la société? Issues de la transposition des directives élaborées par l’Union économique et monétaire Ouest-Africaine, les marchés publics sont désormais encadrés par un code qui non seulement respecte ces directives, mais qui s’aligne également sur les meilleures pratiques internationales reconnues dans le domaine. En outre, ces cadres normatifs, qui sont appliqués avec une rigueur et une exigence accrue, garantissent la régularité des procédures tout en assurant la conformité aux standards de gouvernance qui sont reconnus internationalement, renforçant ainsi la confiance du public dans la gestion des ressources publiques et la lutte contre la corruption.
« La Direction générale des marchés publics et des délégations de service public constitue un service central au sein du ministère de l’Économie et des Finances. Au niveau central, nous disposons d’une direction générale, tandis qu’au niveau régional et auprès des autorités contractantes, nous avons des cellules dédiées à la passation des marchés. La mission primordiale consiste en la revue préalable des procédures de passation et d’exécution des marchés publics », a déclaré Soïbou Mariko, Directeur général des marchés publics et des délégations de services publics au Mali. « Précisément, la direction générale des marchés publics approuve des plans de passation de marchés et valide des dossiers d’appels d’offres, y compris des dérogations accordées aux autorités contractantes sur leur demande, assure le suivi des marchés et la réception. Nous contribuons également à la formation des acteurs de la commande publique et à la rédaction des textes. Tout cela est réalisé à travers un code des marchés publics, qui est un décret de 2015, et résulte de la transposition des directives de l’UEMOA », a précisé Soïbou Mariko de la DGMP-DSP. Adapté aux réalités et aux besoins actuels, ce code repose sur des principes fondamentaux tels que la transparence, l’équité et la libre concurrence, qui sont essentiels pour établir un cadre de confiance et de loyauté dans les interactions économiques. Ce texte ne constitue pas seulement une simple législation, mais plutôt un rempart solide contre les pratiques frauduleuses qui peuvent nuire à la justice sociale et à l’intégrité des systèmes; il affirme également une volonté manifeste de prévenir toute forme de corruption dans la gestion des deniers publics, ce qui est crucial dans le cadre d’une démocratie saine.
Selon Soïbou Mariko, un expert reconnu dans ce domaine, « il y a des principes qui sont dégagés, bien établis et clairement définis. La direction des marchés publics, par son rôle de surveillance, effectue un contrôle à priori qui est fondamental. Cela voudrait dire que tous les dossiers sont soumis à la délégation des marchés publics, qui est chargée d’examiner minutieusement leur conformité avec le code des marchés en vigueur. Ce code édite également des mesures précises visant à garantir la transparence ainsi que l’égalité des traitements entre tous les candidats, permettant ainsi à chaque participant d’avoir une chance équitable de réussir. En imposant ces règles, on s’assure que les principes qui gouvernent les procédures, tels que l’égalité des traitements et la transparence des processus, ainsi que tous les autres éléments qui les accompagnent, puissent être strictement respectés, consolidant ainsi la confiance du public dans l’administration des fonds publics et la réalisation des projets d’intérêt communal. »
« Dès que ces processus sont respectés, la publication est faite correctement où les dérogations sont motivées conformément à la réglementation. Nous pensons que c’est déjà un pas important dans le cadre de la lutte comme de la corruption, comme nous agissons en amont », a-t-il témoigné. Dans cette dynamique constante de modernisation, où l’efficacité est devenue un impératif, la direction générale des marchés publics a récemment franchi un cap décisif, marquant ainsi une avancée significative. Elle a su développer une application innovante dédiée à la dématérialisation des procédures administratives, ainsi qu’un outil novateur qui simplifie non seulement les démarches pour les utilisateurs, mais renforce également la traçabilité des opérations et réduit considérablement les délais de traitement. Cette digitalisation représente une étape majeure et transformative, rendant ainsi l’administration non seulement plus performante, mais également beaucoup plus accessible pour les citoyens et les entreprises.
« L’outil utilisé au sein de la direction générale des marchés publics, ainsi que par les différentes délégations des services publics, est désigné sous le nom de « système intégré de gestion des marchés publics » (SIGMAP). C’est une application que nous exploitons activement, mais il est crucial de souligner que son déploiement se déroule en deux phases distinctes, chacune ayant son propre objectif et impact. La première phase consiste à établir une interconnexion efficace entre les divers services de l’administration, ce qui vise à garantir une fluidité et une cohérence dans les interactions. La seconde phase consistera alors à mettre en œuvre une plateforme opérationnelle qui permettra d’effectuer les soumissions aux appels d’offres de manière transparente et efficace à travers le système. Mais pour le moment, c’est la première phase qui est en cours, la connexion entre les différents services plus du de l’Etat pour que les échanges entre les services publics puissent se faire de façon électronique. Mais dès que cette phase là est maitrisée, nous allons passer à la seconde phase qui est la soumission des offres en ligne »
Conformément aux idées reçues qui circulent sur le sujet, il est crucial de préciser que la direction générale des marchés et des délégations des services publics ne doit pas être considérée comme un simple organe de répression étatique. En réalité, sa mission première et fondamentale est d’encadrer, de conseiller et de veiller attentivement à la conformité des diverses procédures administratives relatives aux marchés publics. Cela implique un rôle de guidance qui s’étend à l’accompagnement des différents acteurs impliqués, afin de garantir une compréhension claire et exhaustive des régulations en vigueur. Toutefois, dans les situations où des défaillances sont constatées dans l’exécution des marchés, cette autorité peut intervenir de manière proactive, non pas pour punir, mais plutôt pour préserver l’intérêt général et assurer que les ressources sont utilisées de manière efficace et éthique.
Dans ce contexte, il convient de souligner qu’il existe des acteurs majeurs dans ce domaine, notamment la direction générale de marchés publics, qui se voit attribuer la mission essentielle de contrôler un large éventail de procédures. Cependant, il est important de noter qu’il y a également une autre entité clé, l’autorité de régulation des marchés publics, dont la mission, à son tour, est de réguler l’ensemble du secteur tout en assurant un cadre propice à la résolution des différends qui peuvent survenir entre les différents protagonistes engagés dans des contrats publics. En ce qui concerne les sanctions, celles-ci sont généralement imposées à un niveau plus élevé, celui de l’autorité des régulations des marchés publics, qui possède les prérogatives nécessaires pour infliger des mesures correctives. Malgré cela, il est à noter que les entreprises qui se révèlent défaillantes dans leurs obligations contractuelles peuvent, et sont souvent, sanctionnées pour leurs manquements. Ainsi, comme l’a expliqué Soïbou Mariko, il est essentiel de comprendre que ces mécanismes visent à maintenir une certaine discipline tout en promouvant un environnement commercial juste et compétitif.
« D’abord, si c’est en cours de marchés, soit vous êtes en retard des pénalités de l’Etat qui sont prévues par les textes, ou vous êtes défaillants, on peut conduire à la résiliation du marché. Mais si c’est des fautes qui ont été commises, maintenant l’autorité de régulation peut se statuer là- dessus et prononcer des sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion de l’entreprise dans les soumissions au marchés Publics pendant des durées bien définies par la réglementation », laisser entendre Soïbou Mariko, Directeur Général des marchés publics. Au cœur des actions publiques qui sont essentielles au bon fonctionnement de notre société, les marchés publics jouent un rôle central et stratégique dans le développement et l’optimisation des services offerts aux citoyens. En effet, ces contrats, qui englobent des projets variés allant de la construction d’infrastructures aux services publics, conditionnent de manière significative la réalisation de grands ouvrages, la qualité des prestations et la mise en œuvre efficace des politiques nationales.
Pour illustrer cet aspect, en prenant l’année 2024 comme exemple, il est impressionnant de noter qu’il y a eu plus de 6000 marchés passés, ce qui témoigne de l’ampleur considérable des ressources mobilisées, comme l’a souligné le Directeur Général Mariko. « Les marchés publics constituent le cœur des actions publiques », a-t-il affirmé avec conviction, souligne l’impact significatif des décisions prises par les autorités en matière de budget et d’investissement. « L’essentiel du budget, le bon fonctionnement de nos services et les investissements nécessaires font tous l’objet de ces marchés, et à partir du moment où il n’y a pas de processus de marchés clairs et rigoureux, la question de l’approbation de l’État ne se pose même pas. » Il a également ajouté de manière emphatique, « nous n’attribuons pas de marchés. Nous sommes comme des arbitres dans le cadre de ces processus », une déclaration qui révèle la responsabilité cruciale de son rôle dans la transparence et l’intégrité des marchés publics. En effet, « l’autorité contractante exprime ses besoins et nous envoie les dossiers, et nous veillons à examiner la régularité de chaque dossier, conformément au code des marchés publics, afin d’assurer que chaque étape est conforme aux normes établies. »
À l’image d’un arbitre vigilant et impartial dans une compétition intense, la direction générale des marchés publics joue un rôle crucial en veillant scrupuleusement au respect des règles établies à chaque étape du processus. Son intervention commence dès la phase de passation des marchés, où chaque détail est scruté avec attention, et se prolonge tout au long de l’exécution des contrats ainsi que des délégations de services publics accordées. Cela implique non seulement une supervision rigoureuse, mais aussi un engagement constant à maintenir l’intégrité du système. En effet, l’action de cette direction ne se limite pas à faire respecter des normes; elle s’inscrit dans une ambition plus large visant à promouvoir la bonne gouvernance.
Notons qu’à travers ses efforts, elle aspire à contribuer de manière significative à la réduction de la pauvreté et à soutenir un développement durable et inclusif, qui est d’une importance vitale pour l’avenir du Mali. Ce travail exemplaire traduit une vision à long terme, où le respect des règles et la transparence sont des piliers essentiels pour bâtir une société plus équitable et prospère.
Daouda Bakary KONE
