Le patron de l’AMRTP dans l’œil du cyclone
Un rapport de vérification financière publié par le Bureau du Vérificateur Général (BVG), le 21 février 2020, épingle la gestion de l’actuel patron de l’AMRTP, Cheick Sidi Mohamed NIMAGA, pour l’exercice 2016, 2017 et 2018. Les travaux de vérification ont démarré le 14 mars 2019 et ont pris fin le 27 juin 2019, date de la restitution des travaux au siège de l’AMRTP. Plusieurs irrégularités ont été décelées. Quant au montant total des irrégularités financières, il s’élève à 4 525 370 963 FCFA.
Dans le trou financier de 4 525 370 963 FCFA constaté par le BVG, 1 816 684 716 FCFA ont fait l’objet de moratoire de paiement tandis que 1 882 750 000 FCFA sont au cœur d’une procédure en contentieux. Le Bureau du vérificateur général (BVG) du Mali dévoile, sans complaisance, de nombreuses irrégularités financières enregistrées au sein de l’Autorité malienne de régulation des télécommunications et postes (AMRTP) . Dans cette structure dirigée par Mohamed Nimaga, l’État malien a perdu 4 525 370 963 FCFA entre 2016 et 2018.
Lesdites irrégularités se présentent comme suit : pour s’assurer du recouvrement des créances clients, la mission a effectué un examen de la situation de 103 clients. Elle a procédé à des confirmations de paiements auprès des clients. Elle a constaté que le Directeur du DAF n’a pas recouvré des créances des opérateurs titulaires d’autorisation d’assignation de fréquence et de ressources en numérotation. En effet, de 2016 à 2018, des clients ont cumulé des créances importantes d’un montant 10 779 524 244 FCFA au 31 décembre 2018.
Et au cours de la mission, l’AMRTP a recouvré 6 558 126 308 FCFA. Le montant total restant dû à la date du 14 janvier 2020 est de 4 221 397 936 FCFA dont 1 816 684 716 FCFA qui ont fait l’objet de moratoire de paiement et 1 882 750 000 FCFA connaissent une procédure en contentieux. Pour s’assurer du recouvrement des créances clients, la mission a effectué un examen de la situation de 103 clients.
Il s’agit d’un rapport rédigé au terme de sa mission de vérification de la conformité des opérations de perception des redevances et autres produits dus à l’État, et de l’exécution des conventions et contrats signés entre l’État et les opérateurs télécoms, le BVG a indiqué que les irrégularités financières constatées résultent du non-respect par l’AMRTP de la réglementation qui stipule « qu’elle contrôle par elle-même ou par des tiers qu’elle mandate, les données techniques, comptables et financières fournies par le titulaire ».
Le rapport indique que de 2016 à 2018, des clients ont cumulé des créances importantes d’un montant 10 779 524 244 FCFA au 31 décembre 2018. Toutefois, au cours de la mission, l’AMRTP a recouvré 6 558 126 308 FCFA. Le montant total restant dû à la date du 14 janvier 2020 est de 4 221 397 936 FCFA dont 1 816 684 716 FCFA ont fait l’objet de moratoire de paiement et 1 882 750 000 FCFA connaissent une procédure en contentieux. Il s’est également avéré que le Chef du Service Clientèle ne facture pas l’intégralité des redevances dues. La mission de vérification a constaté aussi que le Chef du Service Clientèle n’a pas facturé des redevances pour des clients titulaires d’autorisations en cours de validité.
Et par la suite, il a arrêté la facturation de 11 clients bénéficiaires d’autorisation alors que les décisions d’attribution concernées n’ont pas été résiliées. Les redevances annuelles non facturées s’élèvent à la somme de 26 972 350 FCFA. Le Chef comptable n’a pas enregistré la totalité des redevances facturées. Un rapprochement des redevances facturées à celles enregistrées dans les livres comptables au titre des exercices 2016 et 2017, a permis aux vérificateurs de constater que le Chef Comptable n’a pas enregistré dans sa comptabilité, des factures signées par le Président du Conseil de régulation pour un montant total de 244 574 862 FCFA.
Daouda Bakary KONE
Journal Mali Emergent